Nouveau passeport ordinaire biométrique

Depuis 2006, la Côte d’Ivoire a initié le nouveau passeport ordinaire biométrique. La mise en circulation de ce passeport répond à trois préoccupations majeures :

• Mettre à la disposition des citoyens ivoiriens des documents sécurisés
• Adapter les titres de voyages aux standards internationaux
• Avoir une bonne maîtrise des flux migratoires (la provenance, la destination et le séjour de toutes personnes qui traversent les frontières ivoiriennes).

Le remplacement du passeport ordinaire actuel par le nouveau passeport biométrique à puce est motivé par une double exigence ; interne et internationale.
Au plan interne, le mode actuel de production du passeport ordinaire ivoirien est manuel car il se réalise à partir du collage des photos et d’écriture des informations de personnalisation à la main .Par conséquent les délais de délivrance aux usagers s’allongent en période de forte demande et est exposé aux falsifications, fautes de normes sécuritaires fiables.

Au plan international, la modernisation du passeport ordinaire ivoirien est également une obligation à la charge des autorités ivoiriennes qui titre sa source de décisions prises par la 23ème session de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) en 2002 et 2003 au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis d’Amériques. A cela s’ajoute les exigences de plus en plus pressantes des Etats occidentaux en général et des Etats-Unis en particulier de n’autoriser l’accès à leurs territoires qu’aux personnes détentrices d’un passeport biométrique ou électronique.

Les droits sont fixés à quarante mille (40.000) francs CFA. Le paiement des droits de passeport donne lieu à la délivrance d’un reçu et d’un numéro d’opération. Il est définitif et ne donne droit à aucun remboursement même en cas de rejet de la requête pour quelque motif que ce soit.

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

1 – Pour les nationaux d’origine :

• un certificat de nationalité ivoirienne;
• un extrait d’acte de naissance;
• une photocopie de la carte nationale d’identité ou l’original de l’attestation administrative d’identité;
• une photocopie de la carte nationale d’identité ou de l’attestation d’identité de l’un des parents ;
• un extrait d’acte de mariage (pour la femme mariée);
• pour les mineurs, une autorisation parentale légalisée;
• le reçu attestant l’acquittement des droits de passeport.

2 – Pour les naturalisés :

• une copie du décret de naturalisation;
• un certificat de nationalité;
• un extrait d’acte de naissance;
• la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’original de l’attestation administrative d’identité,
• un extrait d’acte de mariage (pour la femme mariée);
• pour les mineurs, une autorisation parentale légalisée;
• le reçu attestant l’acquittement des droits de passeport.

3- Pour l’étranger adopté par un ivoirien :

• une expédition du jugement ou de l’arrêt d’adoption ;
• un certificat de nationalité
• un extrait d’acte de naissance
• la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’original de l’attestation administrative d’identité ;
• un extrait d’acte de mariage (pour la femme mariée)
• pour les mineurs, une autorisation parentale légalisée
• le reçu attestant l’acquittement des droits de passeport
• un certificat de nationalité ivoirienne de l’adoptant

4 – Pour la femme étrangère mariée à un Ivoirien :

• un extrait de l’acte de mariage;
• un certificat de nationalité ;
• un extrait d’acte de naissance;
• la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’original de l’attestation administrative d’identité;
• le reçu attestant l’acquittement des droits de passeport;
• un certificat de nationalité ivoirienne de l’époux.

SITES DE RECEPTION DES DOSSIERS

• 4 sites ouverts à Abidjan : Yopougon, Marcory, Plateau, Cocody
• 4 sites à ouvrir à l’inétrieur du pays : Yamoussoukro, San Pedro, Bouaké, Korhogo
• 4 sites à ouvrir hors de la Côte d’Ivoire : Paris (Europe), Washington (Aùérique), Beijing (Asie), Johannesburg (Afrique du Sud).

Pour plus d’information, connectez-vous au

1. Site Internet du concessionnaire : www.snedai.com
2. Site Internet de la Police nationale : www.police-ci.org

Source : Ministère des Affaires Etrangères  : diplomatie.gouv.ci/passeport.php

Information sur l’affichage de la liste et la gestion des reclamations

http://rpci-geneve.org/wp-content/uploads/2009/12/brochure_contentieux.pdf

L’élection prévue pour fin février-début mars

9. Les étapes ci-après proposées par le Président de la CEI :
• Décembre 2009 : gestion du contentieux de la liste électorale provisoire ;
• Janvier 2010 : production et publication de la liste électorale définitive, des listes d’émargement par bureau de vote ainsi que des cartes d’électeurs et des cartes nationales d’identité ;
• Février 2010 : distribution des cartes d’électeurs et des cartes nationales d’identité et campagne électorale ;
• Fin février – début mars 2010 : premier tour de l’élection présidentielle.

Communiqué final de la 6ème réunion du cadre permanent de concertation (CPC)

1. A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Sixième Réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) s’est tenue à Ouagadougou, le jeudi 03 décembre 2009.
2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir :
- Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre ;
- Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA ;
- Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR.

3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans l’exécution des différents programmes de sortie de crise. Il a, ensuite, souligné l’importance de la présente réunion qui donnera l’occasion aux membres du CPC de procéder à une évaluation du processus électoral, à la lumière des informations communiquées par la CEI.

Cette évaluation permettra de déterminer les tâches restant à accomplir pour avoir une meilleure visibilité sur la nouvelle date de l’élection présidentielle. La présente rencontre permettra également, a-t-il poursuivi, de faire ensemble le point de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires.

A cet égard, il a précisé que l’ensemble des Ivoiriens et la communauté internationale attendent beaucoup de cette session du CPC. Le Facilitateur a, par ailleurs, exprimé ses remerciements au Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, et au Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, pour leur engagement soutenu dans la mise en œuvre des Accords politiques de Ouagadougou, en dépit des difficultés techniques et financières rencontrées tout au long du processus.

Il a également traduit sa reconnaissance aux Présidents du PDCI-RDA et du RDR pour leur accompagnement continu qui a permis d’atteindre des résultats appréciables. Il a aussi exprimé sa gratitude aux structures techniques qui ont été les artisans des progrès réalisés dans le processus électoral, en particulier la CEI, l’INS, l’ONI, la CNSI et la SAGEM, ainsi qu’à la société civile et aux communautés religieuses ivoiriennes, dont le soutien a été déterminant dans la reconstruction de la paix. Considérant que les progrès accomplis depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, en mars 2007, constituent une belle page de l’histoire politique de la Côte d’Ivoire, le Facilitateur a appelé tous les acteurs à se mobiliser et à redoubler d’efforts en synergie, afin d’accomplir les ultimes diligences permettant l’organisation, à une date la plus proche possible, du premier tour de l’élection présidentielle. Il a conclu son adresse en formulant l’espoir de les retrouver très prochainement, après l’élection présidentielle, pour faire le bilan du processus de paix en Côte d’Ivoire.

4. Après l’adoption de l’ordre du jour, les membres du CPC ont suivi un exposé du Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, portant sur l’évolution du processus électoral, notamment sur la confection de la liste électorale provisoire qui comporte 6 384 253 personnes enrôlées. De cet exposé, il ressort qu’à la suite des traitements informatiques des données de l’enrôlement et des croisements avec les fichiers historiques, les inscriptions de 5 300 586 pétitionnaires ont été validées et 1 083 667 pétitionnaires ont été appelés à préciser leur statut. Dans l’état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement en cours. Le Président de la CEI s’est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir du calendrier électoral avant la tenue de l’élection présidentielle.

5. Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, a présenté un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou et du Quatrième Accord Complémentaire.

6. A la lumière des informations fournies par les différents exposés, les membres du CPC ont noté avec satisfaction les résultats importants enregistrés par l’opération d’identification et de recensement électoral. Ils se sont, par ailleurs, félicités de la validation de 14 candidatures à l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, de la publication et de l’affichage de la liste électorale provisoire, ainsi que du démarrage de la période du contentieux pour une durée de trente huit (38) jours.

7. Soucieux du bon déroulement de cette phase très sensible du processus électoral, les membres du CPC ont lancé un appel au Gouvernement, à la CEI et aux structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée.

8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en œuvre du chronogramme du processus électoral et a constaté que l’élection présidentielle n’a pu se tenir le 29 novembre 2009, en raison des contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeurs).

9. En conséquence, les membres du CPC ont entériné les étapes ci-après proposées par le Président de la CEI :
• Décembre 2009 : gestion du contentieux de la liste électorale provisoire ;
• Janvier 2010 : production et publication de la liste électorale définitive, des listes d’émargement par bureau de vote ainsi que des cartes d’électeurs et des cartes nationales d’identité ;
• Février 2010 : distribution des cartes d’électeurs et des cartes nationales d’identité et campagne électorale ;
• Fin février – début mars 2010 : premier tour de l’élection présidentielle.

Au vu de ces étapes, le CPC invite la CEI à proposer au Gouvernement une date, le plus tôt possible, pour le premier tour de l’élection présidentielle.

10. Afin de ne pas retarder le processus électoral, le CPC recommande qu’en raison de la fiabilité du système, les erreurs matérielles sur les noms des électeurs ne soient pas un obstacle à la participation des détenteurs desdits documents à l’élection présidentielle. Il reste entendu que des dispositions devront être prises pour que les corrections soient portées sur ces documents, au plus tard quinze jours après le dernier tour de l’élection. A cet effet, le CPC invite la CEI à entreprendre une vaste campagne d’explication de cette décision, afin qu’elle soit bien comprise par la population.

11. Exprimant leurs préoccupations concernant la sécurisation du processus électoral, les membres du CPC ont exhorté à nouveau le Gouvernement, les FDS et les FAFN à poursuivre leurs efforts pour l’opérationnalisation complète du Plan global de sécurisation, sous l’autorité effective du CCI doté de moyens conséquents et dans le respect des principes de mixité et de parité. Ils ont encouragé les parties ivoiriennes à impliquer davantage les Forces impartiales en vue de soutenir, en cas de besoin, les forces de sécurité.

12. S’agissant du rôle des médias dans le processus électoral, le CPC, après de longs débats, a insisté sur l’importance de l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias d’Etat pendant la période de précampagne électorale et du respect de l’égalité d’accès auxdits médias entre les candidats durant la campagne électorale et invite le Gouvernement et la CEI à veiller au strict respect de ces principes.

13. Le CPC encourage le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire à continuer à assumer pleinement le mandat de certification du processus électoral et ce, en collaboration avec toutes les parties concernées, y compris la Facilitation, conformément à la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

14. Tout en notant positivement la signature, le 16 novembre 2009 par le Président de la République, d’importants décrets relatifs à la réunification de l’Armée, le CPC encourage les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à régler, sans délai et dans un climat de totale sérénité, les questions militaires résiduelles, conformément au Quatrième Accord complémentaire à l’APO.

15. Soucieux de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, le CPC appelle toutes les parties ivoiriennes à travailler davantage au respect des différents codes de bonne conduite, en particulier celui des partis politiques et celui des médias. Il les exhorte à garantir la libre circulation des personnes et des biens, et à favoriser l’aide au retour des déplacés de guerre ainsi que leur réinsertion dans leurs localités d’origine.

16. Appréciant positivement les efforts respectifs de l’Etat de Côte d’Ivoire et de la communauté internationale qui ont permis la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’exécution des différentes opérations du processus de sortie de crise, les membres du CPC les invitent à maintenir la même dynamique et à déployer les ultimes efforts attendus pour le financement des dernières opérations du processus. A cet effet, ils demandent, instamment, au Gouvernement de débloquer au profit de la CEI le reliquat de son budget 2009, avant le 15 décembre 2009, et une confortable avance sur le budget 2010 de l’Etat ivoirien, au plus tard le 15 janvier 2010.

17. Au terme de leurs travaux, les membres du CPC ont renouvelé leur gratitude à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, pour tous les efforts qu’il continue de déployer en vue d’une sortie de crise réussie en Côte d’Ivoire.

18. Le CPC a décidé de tenir sa prochaine réunion avant le 1er tour de l’élection présidentielle en Cote d’Ivoire.

Fait à Ouagadougou, le 03 décembre 2009.

Liste électorale provisoire : Consultation par internet

 Cliquer sur le lien ci-dessous :

http://lep1.ceici.org/ceici/

Ensuite, y taper le numéro de votre récépissé d’identification et / ou d’enrôlement

Enfin, cliquer sur OK

PROGRAMME DE LANCEMENT DE  L’ENROLEMENT A L’ETRANGER

Le révérend Jesse Jackson a été accueilli, hier, dans la liesse populaire à Krindjabo, village royal situé à onze (11) kilomètres d’Aboisso, dans le Sud-Est de la Côte d’Ivoire. Il a d’abord fait des bénédictions pour le repos de l’âme de Michael Jackson. «Je prie pour l’héritage musical de Michael Jackson. Que son âme repose en paix. Je fais partie de la même grande famille», a déclaré le révérend Jesse Jackson.

Le combattant de la liberté a ensuite appelé les Ivoiriens à aller à la paix et au développement. L’ancien candidat noir à l’élection présidentielle aux Etats-Unis, a demandé aux Ivoiriens d’avoir le regard tourné vers l’avenir en utilisant leurs forces pour construire des routes, des écoles, des hôpitaux, etc. «Nous devons enterrer les flèches.

Utilisons nos forces pour construire des routes, des écoles, des hôpitaux», a-t-il indiqué. «La Côte d’Ivoire est une grande nation avec un grand héritage. Elle a encore de beaux jours devant elle. Le sol n’est pas un endroit pour les champions. On peut trébucher, mais il faut toujours pouvoir se relever. Rendons gloire à Dieu, pour que ce pays se relève. Il faut maintenir l’espoir», a-t-il conclu.

Quelques instants plus tôt, l’invité spécial du COJEP a été intronisé dignitaire et chef de développement du royaume Sanwi dans la cour royale. Il a reçu de la royauté ses attributs constitués d’un pagne Kita, d’une canne royale, d’un chasse-mouche, d’une paire de chaussures «Abodjé», d’une chaîne en or et d’une couronne. Habillé en chef, il a pris place à gauche de Sa Majesté Nana Amon N’doffou V, visiblement heureux de cette visite.

A Jesse Jackson, on ajoutera désormais Aka Essoin, du nom de celui qui a créé en 1740, selon Lazare Koffi Koffi, le royaume du Sanwi. Quant à son épouse, elle porte le nom Affiba, nom d’une reine-mère dans le Sanwi. Des bénédictions ont été faites pour le révérend Jesse Jackson Aka Essoin par Nana Bilétchi, chef intérimaire d’Assouba, au nom de la royauté.

Sa Majesté Nana Amon N’doffou V, l’ex-ministre Lazare Koffi Koffi et Me Olivier Katché, président du comité d’organisation des obsèques de Michael Jackson à Krindjabo ont fait don de chaussures, de chaînes en or, de pagne Kita et de bracelets au couple Jackson, qu’accompagnait Blé Goudé, président du COJEP à la tête d’une forte délégation. L’ex-ministre Koffi Koffi a expliqué à la presse pourquoi la royauté a décidé d’introniser le révérend Jesse Jackson. «Nous connaissons le travail qu’il a abattu aux Etats-Unis depuis 1960. Il a oeuvré aux côtés de Martin Luther King. Il fait notre fierté. Nous voulons lui dire de continuer la lutte malgré l’âge. La médiatisation de son arrivée ici fait aussi connaître notre royaume qui a plus de deux cents (200) ans d’histoire. Notre culture est restée intacte», a-t-il confié.

Les populations sont sorties massivement pour faire de cette visite, une fête populaire. Elle intervient dix jours après l’organisation des obsèques de Michael Jackson à Krindjabo. Source : Notre Voie, 13 Août 2009

 Les Acteurs du Processus

La Commission Electorale Indépendante (CEI) est responsable de l’identification sur la base de la nouvelle liste électorale. L’INS et Sagem Sécurité sont placées sous sa responsabilité. http://www.ceici.org/

Mode opératoire de l’opération : http://www.identification.gouv.ci/

La Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) supervise l’ONI. http://www.cnsi-ci.org/

 L’Office Nationale d’Identification (ONI) assure l’identification ordinaire des populations. http://www.oni.ci/

Institut National de la Statistique (INS) est l’opérateur public technique de l’opération d’identification. Il collabore avec Sagem Sécurité dans le cadre de l’établissement de la liste électorale et des cartes d’électeurs. http://www.ins.ci/

Sagem Sécurité est l’opérateur privé technique de l’opération d’identification. http://www.sagem-securite.com

Actualité en Côte d’Ivoire

Présidence (La Une, les Actualités, les Communiqués Officiels, le Magazine TV, les Décrets et arrêtés, le processus de paix, les Discours et Interviews et bien plus, … )

Primature 

 Ministère des Affaires Étrangères (les Audiences du Ministre) 

 Communiqué des Conseils des Ministres 

La Geneve Internationale

Visitez la Cote d’Ivoire travers le site du Ministre du Tourisme

www.Tourisme.gouv.ci

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil, le Président de la République a fait un commentaire de l’actualité socio-politique nationale marquée par les manifestations publiques des populations contre la cherté de la vie.

Le Président de la République s’incline respectueusement devant les dépouilles des deux (02) manifestants ayant perdu la vie au cours des mouvements de protestations et exprime sa compassion aux familles des défunts. Aussi, après les compassions du Gouvernement exprimées aux familles par une délégation conduite par le Ministre de l’Intérieur, le Gouvernement apportera toute l’assistance nécessaire aux familles.

Revenant sur la cherté de la vie et les manifestations consécutives, il a expliqué qu’il a pris les devants de la concertation avec les associations de consommateurs et de commerçants parce qu’il était de son devoir de garantir la quiétude en faisant en sorte que la violence ne prospère pas dans notre pays.

Le Président de la République, avant d’instruire Monsieur le Premier Ministre et le Gouvernement à faire face à la flambée des prix sur le marché par la mise en œuvre diligente des mesures conjoncturelles déjà annoncées et le fonctionnement effectif du Comité Interministériel et du Comité du suivi, est revenu sur les causes de la cherté de la vie.

Comme cela a été déjà énoncé par le Gouvernement et le Chef de l’Etat, lui-même, dans son message à la nation du 02 avril dernier, il convient de retenir que la flambée des prix est un phénomène mondial. Cette flambée des prix des denrées alimentaires, notamment, les céréales dont le riz et le blé, de l’huile de table, de la viande et du poisson s’explique par la faiblesse croissante et constante de la production au regard de la démographie.

Pour ce qui concerne le riz, les plus gros producteurs, de surcroit les pays les plus peuplés ; la Chine et l’Inde en particulier, pour couvrir les besoins internes de leurs Etats, ont décidé de la suspension des leurs exportations.

Au surplus, la flambée du prix du baril de pétrole ayant entraîné un renchérissement du coût des transports et des facteurs de production, tous les pays du monde connaissent une hausse constante des prix de produits de grandes consommation.

Cette flambée des prix commencée en 2007, s’est accentuée en 2008 et pourrait se poursuivre encore l’année prochaine.

Déjà en 2007, le Gouvernement avait mis en place, sous l’égide du Premi er Ministre, un comité interministériel pour lutter contre la hausse des prix des produits de grande consommation.

Ainsi, d’importants efforts ont été consentis pour maintenir le prix du carburant à la pompe, les producteurs et les commerçants avaient été sensibilisés.

Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet d’engager les programmes nécessaires à l’accroissement de la production nationale en matière de production vivrière, halieutique et de viande animale.

Ces programmes feront l’objet d’examen de la part du Conseil dans un bref délai.

Toujours au chapitre des commentaires, sur la situation socio-politique, le Chef de l’Etat saluant les avancées constatées dan la normalisation des relations entre les institutions financières internationales et notre pays, a annoncé la notification à la Côte d’Ivoire par le Conseil d’administration de la Banque Mondiale de sa décision de reprendre les décaissements au profit de notre pays.

En effet, la Banque Mondiale a annoncé au Gouvernement Ivoirien que faisant suite à l’épurement des arriérés de paiement, les décaissements reprennent désormais.

Cette décision vient également d’être portée à la connaissance du Fond Monétaire International (FMI) et du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Le Président de la République a instruit le Premier Ministre pour que les fonds qui seront ainsi disponibles contribuent à la mise en œuvre du processus de sortie de crise et la tenue des élections.

A propos du processus de sortie de crise, le Président de la République faisant une analyse de sa mise en œuvre a indiqué qu’elle se déroule de façon satisfaisante et qu’il ne reste plus qu’à fixer la date des élections.
La fixation de la date des élections contribuera à accélérer davantage le processus de sortie de crise, en ce sens qu’elle contribuera à lever les préoccupations restantes ; à savoir le désarmement et la réinsertion.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné un projet de loi et des projets de décrets et entendu plusieurs communications.

Projets de loi

Au titre du Ministère de la Justice et des droits de l’homme

Sur rapport du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Conseil a examiné un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciale et religieuse.

Ce projet de loi renforce la législation ivoirienne en matière de répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciale ou religieuse.

Il se caractérise par la sévérité des peines encourues et vise à dissuader les actes, propos ou écrits de toute nature à caractère raciste, tribale, ethnique ou xénophobe de nature à fragiliser les nécessaires unité et cohésion nationales. Cette modification de la loi érige également ces actes en effraction autonome, même s’ils ne sont entourés d’aucune circonstance et les punit en général de peines criminelles, bien qu’ils demeurent des délits.
Le projet de loi met enfin un terme à une pratique hérité de l’époque d’avant l’indépendance et qui consiste à insérer dans des documents officiels des mentions de nature à caractériser l’appartenance ethnique et raciale des personnes concernées.
Après approbation du Conseil, le Président de la République a autorisé l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de la discrimination sociale et religieuse.

Projet de décrets

Après examen des projets de décret sur présentation des titulaires des départements ministériels concernés, le Président de la République a signé plusieurs décrets.

Ainsi au titre des transports, le président de la République a signé un décret autorisant la société de transport d’Abidjan (SOTRA) à créer une filiale en vue de gérer l’activité de transport urbain a Conakry.

Au titre du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, le président de la République a signé un décret porté création, organisation, fonctionnement de la Commission Nationale de Gestion de Produits Chimiques.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le président de la République a signé :
- Un décret portant nomination de Directeur Généraux
- Et un décret portant nomination de l’inspecteur général du Ministère

Communications

Au chapitre des communications, sur rapport du Ministère des Affaires Etrangères et après approbation du Conseil, le Président de la République a autorisé l’instauration de visa entre la Côte d’Ivoire et l’Italie pour les passeports officiels Italiens.

Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques, le Conseil entendu, le Président de République a autorisé l’appui complémentaire de la Côte d’Ivoire au programme National d’urgence de Vaccination contre la Péripneumonie contagieuse bovine et la peste des petits ruminants dans le Nord. Le Conseil a, également au titre Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques entendu une communication relative au fonctionnement de la Présidence de la Conférence Ministérielle sur la Coopération Halieutique entre les Etats Africains riverains de l’Océan Atlantique (COMHAFAT).

Après examen par le Conseil, le Président de République a autorisé le Ministère de l’Economie et des Finances à mobiliser sur le budget de l’Etat, les frais complémentaires de la Présidence Ivoirienne de la COMHAFAT.

Au titre du Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, sur présentation du Ministre en charge de ce département, le Conseil des Ministres a entendu et examiné une communication relative à la restructuration financière de la SICOGI. Pour permettre à la SICOGI de faire face à ses engagements afin d’accomplir sa mission de service publique au profit des demandeurs de logements économiques, le Président de République a autorisé la prise en charge par l’Etat du remboursement des Emprunts CAA et FHS de ladite Société.

Au titre du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, le président de la République a autorisé le paiement des arriérés de contribution de la Côte d’ivoire à l’Organisation Mondiale du Tourisme à hauteur de 71 384 852 francs CFA.

Le président de la République a également autorisé le paiement des arriérés de contribution de la Côte d’Ivoire au Comité pour le développement et la promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA) qui s’élève à 40 000 000 francs CFA.

Avant de lever la séance du Conseil et revenant sur la situation sociale, le président de la République a exhorté le Gouvernement à travailler avec dilligence à la mise en application de mesures prises pour lutter contre la flambée de prix sur le marché.

Amadou KONE
Ministre de l’Intégration Africaine
Porte-Parole du Gouvernement

———-

Abordant son ordre du jour, le Président de la République a fait un tour d’horizon de l’ensemble des questions relatives à la sortie de crise. Le Président de la République a saisi l’occasion pour réaffirmer sa confiance et son soutien au Chef du Gouvernement, Son Excellence SORO KIGBAFORI. . Guillaume, Premier Ministre, et l’a encouragé à poursuivre l’objectif du Gouvernement qui est de conduire à bon terme le processus de Paix qui doit aboutir aux élections générales.

Il a également, rappelé aux ministres, membres du gouvernement, leurs obligations de réserve afin de faciliter et de renforcer davantage la cohésion de l’action gouvernementale et la mission qui lui est assignée dans le contexte actuel. Il a appelé chacun des membres du gouvernement à un sens élevé du devoir, car a-t-il dit : « Nous avons tous le devoir, au nom de notre pays, de placer l’intérêt général avant tout, afin d’atteindre notre but final ».

Ce devoir de réserve, commande à chacun des ministres de s’abstenir de toute déclaration pouvant nuire à la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou.

Il nous faut aller vite, mais avec prudence, afin que les élections que le peuple entier attend, appelle de tous ses vœux se réalisent dans les meilleurs conditions.

Le Président de la République, après cette exhortation, a également annoncé l’envoi d’une forte délégation ministérielle devant prendre part à l’installation officielle du Gouverneur de la BECEAO le Samedi 29 Mars, à Dakar, au Sénégal.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement ainsi que le Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Conseil des Ministres de l’UEMOA, le Ministre de l’Intégration Africaine, composeront la délégation gouvernementale.

Le Président de la République, quant à lui, sera personnellement représenté par Son Excellence Laurent DONA FOOGO, Président du Conseil Economique et Social.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné, au titre des lois:

I- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Sur exposé du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et après délibérations, le Conseil a débattu d’un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.

A cet égard, il convient de noter qu’un large débat a permis d’enrichir ledit projet dont l’objectif demeure le renforcement des dispositifs relatifs à la répression des délits en objet.

Le Chef de l’Etat a tenu à marquer son attachement à ce projet de loi qui constitue une réponse aux dérives souvent observées et dont il convient d’enrayer définitivement les marques dans la nouvelle société ivoirienne.

Compte tenu de l’importance du sujet, l’adoption de ce projet de loi a été reportée au prochain Conseil des Ministres, afin de prendre en compte la pertinence des observations relevées au cours des débats.

II- Au titre des communications

Le Conseil a entendu Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances deux Communications.

- La première communication est relative à l’exécution du Budget 2007 en fin d’exercice.

La communication met en exergue, la confiance restaurée par l’Accord Politique de Ouagadougou et l’engagement des partenaires au développement matérialisé par la conclusion du programme d’Assistance d’Urgence Post Conflit (AUPC) avec le Fonds Monétaire International (FMI).

Elle indique que l’accent a été porté sur la mise en œuvre des mesures d’assainissement des finances publiques et des autres secteurs de l’économie.

Avant d’entamer son ordre du jour, le Président de la République s’est adressé aux membres du Gouvernement pour les exhorter à communiquer plus souvent sur l’état d’avancement des travaux du Gouvernement, relativement à la sortie de crise. A ce sujet, il convient de noter que tout permet d’envisager raisonnablement la tenue de ces consultations au terme du deuxième semestre de cette année.

Our online pharmacy is the perfect resource for people to get their drugs without any hassles or awkwardness. buy cialis We work hard to make sure you save money every time you shop with us. buy levitrabuy soma At our online store, you pay less and get more. buy viagra

Le Président de la République a également informé le Gouvernement de la tenue d’une réunion du FMI et de l’UEMOA à Ouagadougou au Burkina Faso le lundi 25 février 2008. A cette occasion, une rencontre avec le Directeur général du Fonds, M. Dominique Strauss Kahn, est inscrite à l’agenda du Chef de l’Etat. Le Chef de l’Etat sera accompagné à cette réunion par le ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Charles Koffi Diby.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de Lois et de Décrets et entendu plusieurs communications.

I – DÉCRETS ET LOIS

A1 – Mesures générales Au titre du Premier ministre, Chef du Gouvernement

Sur présentation du Premier ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un

Comité de Suivi et de Gestion des Problèmes de la Région des Savanes.

L’on se souvient qu’à l’occasion de son mémorable voyage dans le Nord, les 28,29 et 30 novembre 2007, le Président de la République a pris un certain nombre d’engagements. Ce comité de Suivi est Présidé par le Premier ministre SEM Guillaume Soro Kigbafori.

Ce décret précise les missions dévolues à ce comité qui, pour l’essentiel, concernent:

-le recensement et l’examen des problèmes de la Région des Savanes; la proposition, en liaison avec les ministères techniques concernés, de solutions à ces problèmes et le suivi de leur mise en œuvre;

-le suivi de la mise en œuvre des mesures édictées par le Président de la République lors de sa visite d’Etat dans la Région des Savanes.

En ce qui est de la composition dudit comité dont le rôle est consultatif, il comprend outre les Ministres techniques du Gouvernement, les Présidents des Conseils Généraux de Korhogo, de Ferkéssédougou, de Boundiali, de Tengréla ainsi que les Maires de la Région des Savanes.

L’institution et le bon fonctionnement de cette structure nouvelle vont permettre, de résorber les difficultés de développement que connaît la Région des Savanes du fait de la crise. Notons enfin, que les travaux de bitumage de la route Boundiali–Tengréla débuteront le 7 Mars prochain tandis que le lancement des travaux de forage de 500 puits auront, quant à eux, démarré le 27 février.

Au titre du ministère des Affaires étrangères

Sur exposé du Ministre des Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de loi :

Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes.

Cette ratification rend applicable à notre pays la convention instituant au sein de l’espace CEDEAO un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. En même temps, elle fixe le cadre d’une réglementation axée sur un contrôle strict en matière de fabrication des armes légères par les fabricants locaux et autorise la communication d’informations afférentes à la production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO.

Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).

Ce protocole, qui s’inscrit dans l’objectif principal de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine prône le raffermissement des liens d’unité, de solidarité, de cohésion et de coopération entre les peuples et les Etats africains et prend en compte, au moyen de ces amendements, les préoccupations nouvelles des Etats africains ainsi que leurs mécanismes de gestion, notamment en ce qui concerne :

-le droit d’ingérence de l’Union Africaine en cas de crime de guerre, de génocide, de crime contre l’humanité ou de menace grave à l’ordre légitime dans un Etat membre ;

-l’interdiction faite à tout Etat membre d’autoriser l’utilisation de son territoire comme base de subversion contre un autre Etat membre ;

-la création d’un Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) chargé de la prévention, de la gestion, du règlement des conflits ;

-l’abstention par tout Etat signataire de conclure des traités ou alliances incompatibles avec les objectifs et principes de l’Union Africaine; l’association des femmes au processus de décisions dans les domaines tels que la politique, l’économie, la société et la culture; la participation des Africains de la diaspora à la construction de l’Union.

Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour examen.

Au titre du ministère de l’Économie et des Finances

Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé quatre décrets :

Le premier décret porte changement de dénomination de Postes Comptables et création de Trésoreries Générales.

Ce décret vise à assurer une actualisation des circonscriptions financières ou postes comptables dont les chefs-lieux étaient anciennement appelés Trésoreries Départementales ou Trésoreries Régionales. Celles-ci sont désormais désignées sous le vocable unique de Trésoreries Générales dans certains Départements, en vue de décongestionner les circonscriptions financières précédentes.

Le deuxième décret institue un Conseil National chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Il s’agit d’un organe dont la création marque l’adhésion pleine et entière de notre pays à cette initiative.

Le décret spécifie les missions dévolues au Conseil National de l’ITIE qui vise à l’assainissement des finances publiques à travers une gestion transparente des revenus issus des industries extractives.

Le décret prévoit au sein du Cabinet du Premier Ministre et ce dans un souci d’efficacité, la création d’un Comité de supervision et de Suivi-Evaluation des activités du Conseil National de l’ITIE en vue d’un compte rendu régulier au Gouvernement et au Président de la République.

Le troisième décret porte création de la Recette Principale des Douanes.

Ce décret intervient pour autoriser la création d’un poste comptable spécial dénommé:

Recette Principale des Douanes.

Il spécifie ses attributions qui, pour l’essentiel, concernent le recouvrement des droits et taxes liquidés par les services douaniers ;

la centralisation des opérations comptables des recettes des douanes qui leur sont rattachées.

Le décret indique par ailleurs qu’il s’agit d’une structure dirigée par un Receveur Principal ayant rang de Directeur d’Administration Centrale, secondé par des Fondés de Pouvoirs.

Le quatrième décret porte ratification de l’Accord de prêt conclu le 19 novembre 2007 entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), d’un montant de 6 millions USD, soit 3 milliards de F CFA, en vue de financer le projet de renforcement de l’alimentation en Eau de la Ville d’Abidjan.

Ce prêt, accordé par le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), est consenti au taux d’intérêt de 1,75% l’an, sur une période de 20 ans, et assorti d’un différé de 5 ans.

Il sera affecté à la réalisation des activités suivantes le forage et l’équipement de 12 nouveaux puits à Niangon II, d’une profondeur de 130 m avec un débit de 200 m3 par heure; la connexion de ces nouveaux forages au réseau électrique; la construction de 12 voies d’accès aux nouveaux forages; la construction d’une station de traitement d’eau d’une capacité de 40 000 m3 par jour; l’installation d’un réseau entre les puits et la station de traitement d’eau;l’extension du réseau de distribution d’eau potable de Yopougon quartier Toit Rouge sur 13 km et la desserte de 2000 ménages.

Au titre du ministère des Transports

Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n°2007-466 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère.

Ce décret modificatif va renforcer le cadre organique dudit Ministère et apporter ainsi le dynamisme nécessaire à l’accomplissement des missions et à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi en liaison avec le ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts

Sur présentation du Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant dispositions particulières relatives aux Agents Techniques des Eaux et Forêts.

Ce décret intervient en vue d’apporter une amélioration au traitement des Agents Techniques des Eaux et Forêts.

A ce titre, le décret autorise le transport gratuit de cette catégorie d’agents, pour les besoins de service ; ainsi que le relèvement indiciaire par une bonification de 150 points. Par ailleurs, le décret institue et fixe le montant des indemnités de risques, de contrôle forestier et aquatique ainsi que de sujétion.

En outre, le décret prévoit la création d’un Fonds de prévoyance sociale destiné à améliorer les prestations sociales de ces agents.

A l’occasion de l’institution de ces mesures dont l’entrée en vigueur est prévue en juin 2009, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre d’organiser et de conduire un séminaire national destiné à clarifier et harmoniser les textes de loi et les règlements qui régissent les statuts des différents corps militaires et para militaires; ceci pour tenir compte des nouvelles dispositions en cours d’étude sur le statut des Forces de Défense et de Sécurité.

Au titre du ministère des Infrastructures économiques

Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets:

Le premier décret porte approbation du Contrat d’affermage du service de distribution publique urbaine d’eau potable en Côte d’Ivoire. Ce décret intervient pour entériner et autoriser l’exécution du contrat d’affermage.

Il prend en compte les aménagements intervenus pour le renouvellement de la convention de service public accordée à la SODECI.

Il impartit à l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), structure spécialisée dans les investissements, le contrôle de l’exploitation et la régulation de l’eau potable, la mission d’instaurer un cadre institutionnel permettant à l’Etat de jouer pleinement son rôle.

-Il en découle le schéma suivant

concernant l’hydraulique urbaine, le fermier assure la gestion des infrastructures hydrauliques mises à sa disposition et reste distributeur de l’eau potable;

-concernant les infrastructures d’Hydraulique Villageoise (HV) et d’Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA), la gestion est transférée aux Conseils Généraux et aux Communes.

Au total, les dispositions contenues dans ce décret vont permettre une amélioration constante des services au profit des consommateurs.

Le deuxième décret porte approbation de la Convention de concession du Terminal à conteneurs de l’Ile Boulay.

Ce décret intervient pour entériner et autoriser l’application de la Convention et des documents annexes de concession.

Le décret indique les principales caractéristiques qui portent sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un nouveau terminal à conteneurs sur l’île Boulay d’un montant de 250 milliards de F CFA à la charge du concessionnaire qui, par ailleurs, s’est volontairement engagé à assurer le préfinancement partiel de la construction du pont reliant l’Île Boulay au continent en tant qu’ouvrage indissociable de l’opération.

Le Président de la République a rappelé le rôle économique de toute première importance du Port d’Abidjan, qui demeure à ce jour le plus grand port d’Afrique de l’Ouest et le second du Continent. Ainsi, a-t-il indiqué que la réalisation de ce projet constitue un investissement stratégique pour l’avenir économique de notre pays qui lui permettra de garder sa place dans le dispositif des échanges commerciaux au sein des pays de la CEDEAO.

A2 – Mesures individuelles

Le Président de la République a signé plusieurs décrets de nomination dans divers Ministères.

Ainsi :

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, un décret portant nomination d’Inspecteurs Vérificateurs Principaux à la Direction Générale du Trésor et de la

Comptabilité Publique.

Au titre du ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions:

Plusieurs décrets portant nominations: du Directeur de la Planification et de la Prospective

de l’Inspecteur Général;du Directeur des Institutions Administratives et

Juridictionnelles du Directeur des Affaires Parlementaires; du Directeur de la Politique Générale du Transfert de la Capitale; du Directeur de l’Intégration Nationale;

du Directeur de l’Unité et de la Cohésion Nationales.

Au titre du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.

Cinq décrets portant nominations

-de l’Inspecteur Général du Ministère; du Directeur des Productions d’Elevages; du Chef -du Service de la Coopération Internationale et des Affaires

juridiques avec rang de Directeur d’Administration Centrale ;

du Chef du Service de la Communication, de la Promotion et des Relations Publiques

(SECOPREP) avec rang de Directeur d’Administration

Centrale; du Directeur du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole

(LANADA).

Au titre du ministère de l’Education nationale

Deux décrets portant nominations: du Directeur de l’Orientation et des Bourses; du Directeur des Enseignements, des Lycées et Collèges.

Au titre du ministère de la Culture et de la Francophonie

Cinq décrets portant nominations

du Directeur des Relations extérieures de l’Agence Ivoirienne de Coopération Francophone (AICF) du Directeur de l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle (INSAAC) ;

du Directeur de la Promotion des Arts et de la Culture (DPAC) ;

du Directeur du Patrimoine Culturel; du Directeur de l’Administration et des Finances de l’Agence Ivoirienne de Coopération Francophone

(AICF).

Au titre du ministère des Affaires étrangères

Deux décrets portant nominations:

D’un Ambassadeur

extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire aux Pays-Bas, avec résidence à La haye;

D’un ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en Sierra-Leone avec résidence à Monrovia ;

II – COMMUNICATIONS

B1 – Mesures générales

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a entendu une communication relative à l’état d’avancement des audits financiers et opérationnels du secteur Energie.

La communication indique que trois cabinets internationaux ont été commis pour mener les opérations. Il s’agit du :

Cabinet KPMG ;

Cabinet Sterling Merchant Finance LTD;

Cabinet BDO/ Enerco.

Elle précise que le suivi et la coordination de leurs actions sont assurés par un comité d’audit composé des services du Ministères de l’Economie et des Finances, du Ministère des Mines et de l’Energie et des Entreprises Publiques du secteur des Mines et de l’Energie.

La communication évoque l’exposition du rapport provisoire de ces Cabinets, qui sera complété avant la remise des rapports définitifs des différents audits.

Il reste bien entendu que la remise desdits rapports définitifs induira un plan d’actions pour l’amélioration de la gestion du secteur Energie.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

Au titre du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques

Le Conseil a entendu une communication relative aux remous dans la filière de la pêche.

La communication met en évidence les difficultés qui entravent le fonctionnement normal de la pêche maritime nationale.

Elle relève, à cet effet, les dégâts aux ressources halieutiques du pays occasionnés par la pêche dite illégale, non déclarée et non réglementée ainsi que par la mauvaise pratique de la pêche, toutes choses qui sont le fait de

«bateaux pirates» ou qui résultent de la prise de poissons immatures (alvins).

La communication évoque la nécessité d’une exploitation rationnelle et plus efficace de la pêche maritime nationale par l’adoption ou le renforcement des mesures suivantes :

la mise en place du programme d’appui à la gestion durable des ressources halieutiques co-financé par le Trésor ivoirien, l’Union Européenne et d’autres partenaires ;

le renforcement du dispositif d’octroi des licences de pêche ;

l’application de mesures coercitives à l’encontre de tout navire exerçant illégalement ;

la création d’un Comité interministériel présidé par le Premier Ministre et de Commissions techniques chargées de proposer des mesures de redynamisation de la pêche maritime nationale.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

Au titre du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine

Le Ministre a informé le Conseil du déroulement des opérations de salubrité et de déguerpissement sur l’ensemble du District d’Abidjan.

Il a salué la bonne collaboration de certains maires et déploré la réticence d’autres.

L’occupation anarchique des trottoirs et des chaussées ainsi que du domaine public feront l’objet d’une stricte réglementation afin de redonner à la Ville, une allure plus saine et plus agréable.

Le Conseil a pris fin à 14 h 38 mn.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné un projet d’ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu deux communications.

I – ORDONNANCE

Sur exposé du ministre de l’Economie et des Finances et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé une ordonnance portant Budget de l’Etat pour l’année 2008.

Le Budget 2008 se présente sous de bons auspices avec:

- une croissance économique pouvant atteindre 2,9 %, insufflée principalement par la reprise de la production du secteur primaire et la progression des secteurs secondaire et tertiaire;

- au niveau des prix à la consommation, une inflation maîtrisable à un niveau de 3 %, malgré la hausse attendue de la consommation en 2008;

- sur le plan des échanges extérieurs, une balance courante qui sera excédentaire, sous l’effet d’une amélioration de l’excédent de la balance commerciale et d’une réduction du déficit de la balance des services, compensant l’accroissement des déficits des revenus et des transferts courants;

- une situation monétaire qui sera marquée par une augmentation de la masse monétaire de 4,5 % consécutive à une amélioration des avoirs extérieurs nets de 7 % et à une progression du crédit à l’économie de 2,9%.

Ce budget, élaboré donc à partir des perspectives économiques ci-dessus, fonde sa dynamique et son essence sur deux données essentielles, à savoir:

-l’aboutissement du processus de sortie de crise et de réunification;

-la mise en œuvre du Programme de reconstruction du pays.

C’est ainsi que les actions prioritaires qui le caractérisent portent sur:

- le désarmement;

- la réinsertion économique et sociale;

- la réhabilitation communautaire;

- l’identification de la population;

- l’organisation des élections;

- le Service civique national;

- le redéploiement de l’Administration dans les zones centre, nord, ouest; la constitution de la nouvelle armée, le tout étant envisagé conformément à l’Accord politique de Ouagadougou.

Etabli sur ces données et cette base, le budget 2008 s’équilibre en ressources et en emplois a 2129,1 milliards. Il est en hausse de 8,6 % par rapport au budget 2007.

A – LES RESSOURCES

Les ressources marquées par un effort constant des régies financières en matière de mobilisation des ressources intérieures et de porte, comprennent les recettes intérieures, avec un niveau de 81,8 %, soit 1742,5 milliards et les ressources extérieures pour 386,6 milliards.

1) Les recettes intérieures

En augmentation de 12,2 % par rapport à 2007, elles se répartissent en recettes fiscales pour 1576,2 milliards et en autres ressources intérieures pour 166,4 milliards.

a) Les recettes fiscales

En hausse de 11,1 % par rapport aux prévisions et réalisations de 2007, les recettes fiscales connaissent un niveau qui intègre l’unicité de caisse sur l’ensemble du territoire national, et qui repose essentiellement sur les évolutions:

* de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial;

* l’impôt sur les revenus et salaires;

* la taxe sur la valeur ajoutée;

* les droits et taxes à l’importation;

* les droits et taxes à l’exportation.

b) Les autres ressources intérieures

En hausse par rapport à 2007 (166,4 milliards contre 134 milliards) elles sont constituées:

* des emprunts sur le marché financier;

* des produits de la privatisation;

* des versements des entreprises au titre du remboursement de la dette rétrocédée,

* des redevances de télécommunications;

* de diverses recettes non fiscales.

Ces autres ressources intérieures se répartissent sur deux tableaux, à savoir:

- les ressources générées par l’émission des titres d’Etat sur le marché financier, prévues pour un montant de 95,4 milliards contre 75 milliards en 2007 ;

- les diverses recettes non fiscales prévues pour un montant de 71 milliards contre 59 milliards en 2007.

2) Les ressources extérieures

Elles comprennent:

- les appuis budgétaires;

- les rééchelonnements de dette;

- les financements des projets;

- les dons programmes.

Elles sont en baisse par rapport à 2007 (386,6 milliards contre 408,4 milliards) et leur maintien au budget malgré leur faible niveau de réalisation (seulement 57,5 milliards en 2007) s’explique par l’engagement des partenaires au développement à soutenir le processus de sortie de crise et de reconstruction post-conflit.

Ces ressources extérieures se répartissent comme suit:

- les appuis budgétaires prévus pour 58,4 milliards, correspondent à la contribution des partenaires extérieurs traditionnels, c’est-à-dire la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Union européenne, au paiement des échéances non rééchelonnables de la dette extérieure;

- les échéances rééchelonnables qui constituent des gains potentiels, s’élèvent à 201,1 milliards et proviendraient essentiellement du Club de Paris pour 134 milliards et des créanciers privés pour 64,9 milliards;

- le financement des projets de reconstruction à travers les emprunts et dons, estimé à 34,7 milliards contre 40,6 milliards en 2007;

- les dons et programmes prévus pour 92,3 milliards, doivent contribuer à la mise en œuvre du programme de sortie de crise;

B – LES EMPLOIS

Le choix des dépenses respecte clairement les engagements pris par le Chef de l’Etat, le Premier ministre et le Gouvernement dans le cadre de la normalisation socio-politique.

La réalisation desdits engagements qui constitue une impérieuse nécessité pour le pays, n’occultera pas les exigences de redressement des finances publiques inscrites dans le programme d’assainissement économique et financier entrepris à travers le Programme d’assistance d’urgence post-conflit, conclu avec le FMI.

Le Budget 2008 s’inscrit donc dans cette ligne et comprend au titre des dépenses:

- les dépenses nécessaires au fonctionnement normal des services;

- les dépenses de sortie de crise et de reconstruction;

- les engagements de l’Etat au titre du service de la dette publique.

1) Les dépenses ordinaires

Elles sont marquées par le poids des charges liées au processus de sortie de crise et celui des charges résultant des revendications salariales.

C’est ainsi que les dépenses de personnel sont prévues pour un montant de 680,5 milliards en 2008, contre 610,5 milliards en 2007, soit une hausse de 11,5 %.

Cette hausse s’explique par l’incidence:

- des recrutements et sorties de carrières;

- des mesures prises en 2007 ;

- de la revalorisation de salaires et indemnités accordés à certains corps; de l’intégration dans les rangs des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) des recrues des Forces nouvelles (FN).

Les dépenses d’abonnement, prévues pour 38,4 milliards, sont en hausse de 1,2 milliard par rapport à 2007 et prennent en compte le fonctionnement effectif des services de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ainsi que l’extension de l’électrification rurale.

Les autres dépenses ordinaires qui intègrent :

* les dépenses liées aux actions de sortie de crise;

* les charges de fonctionnement des services;

* les appuis aux Collectivités prévues pour un montant de

501,1 milliards, soit une hausse de 42,4 milliards par rapport à 2007 ; cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des subventions accordées aux écoles privées et des crédits alloués aux services administratifs.

Il convient de noter que dans le cadre de ces autres dépenses ordinaires, un accent particulier a été mis sur les dotations des services déconcentrés des zones centre, nord, ouest, qui ont été mises à niveau pour permettre à ces services administratifs de devenir pleinement opérationnels en 2008.

- les transferts aux Collectivités décentralisées qui se situent aujourd’hui à 13,8 milliards contre 13,5 milliards en 2007, pour permettre à ces Collectivités de jouer pleinement leur rôle dans la mise en œuvre des actions de développement local.

En conséquence de ce qui précède, on peut classer les dépenses ordinaires comme suit:

- les dépenses liées aux programmes et actions de normalisation de la situation socio-politique comprenant notamment l’organisation des élections générales, pierre angulaire du processus de sortie de crise, avec un niveau de dépenses de 67 milliards contre 57,1 milliards en 2007.

Dans ce domaine, les efforts portent essentiellement sur:

- la poursuite du redéploiement des services de l’Etat sur l’ensemble du territoire;

- la mise en œuvre du service civique national et du programme de réinsertion des Jeunes déscolarisés;

- la couverture des primes de front et l’identification des populations en vue des élections générales;

- les dépenses liées au programme social du Gouvernement, avec en priorité les secteurs de l’éducation pour une dotation de 433,9 milliards et de la santé pour une dotation de 88 milliards, sur une dotation globale de 524,6 milliards.

Il est à noter également les efforts faits en vue de soutenir les actions des Forces de défense et de sécurité, traduits au budget par des crédits nécessaires au bon fonctionnement de ces Forces.

2) Les dépenses d’investissements

Les dépenses d’investissements du Budget 2008 sont fixées à 353,2 milliards, soit une hausse de 14,2 % par rapport à 2007. Elles sont financées par les ressources intérieures à hauteur de 226,2 milliards, dont 22,2 milliards pour la mise en œuvre des programmes de développement pilotés par les Collectivités décentralisées et 23,7 milliards pour le financement des actions de sortie de crise.

Le développement succinct des dépenses d’investissements se présente comme suit:

- l’appui des partenaires extérieurs s’élève à 127,1 milliards et est constitué de dons programmes pour 92,3 milliards, et de prêts et dons projets pour 34,7 milliards;

- les dons programmes financent les actions de sortie de crise et se répartissent entre le Programme national de réinsertion et réhabilitation communautaire (PNR/RC) pour 19,9 milliards, le redéploiement de l’Administration pour 15,2 milliards et l’identification de la population et l’organisation des élections pour 57,2 milliards;

- l’éducation et la santé qui constituent les principaux domaines de la politique de développement social du Gouvernement, bénéficient de crédits d’investissement respectifs de 25,5 milliards et 15,3 milliards.

Au niveau de l’éducation, les actions inscrites concernent l’acquisition des kits pédagogiques et de manuels scolaires dans le cadre de la gratuité de l’école, pour 4,4 milliards. L’enseignement bénéficie d’une dotation de 5 milliards pour la rénovation, la construction, l’extension et le rééquipement des infrastructures scolaires et universitaires.

Au plan de la politique sanitaire, d’importants investissements seront réalisés dans les centres hospitalo-universitaires, les hôpitaux généraux et autres centres de santé, en vue de la réhabilitation et du rééquipement de ces structures.

Parallèlement, des dotations sont transférées aux Collectivités décentralisées pour le développement des structures sanitaires placées sous leur responsabilité.

Par ailleurs, au plan des mesures concernant les jeunes, le Fonds national de solidarité pour la promotion de l’emploi des jeunes bénéficie d’une dotation de 1 milliard, portant le total des crédits déjà alloués à 8 milliards pour un objectif de 10 milliards.

L’agriculture figure en bonne place dans les priorités du Gouvernement qui lui consacre une dotation de 9,2 milliards, destinée à renforcer les actions de recherche, d’encadrement des producteurs et de diversification des cultures.

Pour replacer le pays sur une trajectoire du développement durable, le budget 2008 met un accent particulier sur le renforcement des infrastructures économiques de base, en y consacrant une dotation globale de 93 milliards. Les actions dans ce domaine portent sur la construction et la réhabilitation des routes, des ports et aéroports, la poursuite de l’électrification rurale et l’approvisionnement des populations en eau potable.

L’état de dégradation très avancé des infrastructures routières justifie l’inscription de 57,2 milliards dans ce projet de budget pour le démarrage ou la poursuite des chantiers tels que le prolongement de l’autoroute du Nord, le renforcement de la route Abidjan-Akoupé, le renforcement des sections de la Côtière, la construction du pont de Jacqueville et la réfection de la voirie Abengourou-Agnibilékrou.

Au regard des enjeux économiques actuels, et dans la perspective du démarrage effectif du programme de reconstruction, les infrastructures portuaires et aéroportuaires bénéficient d’une dotation de 9,5 milliards pour leur modernisation.

L’accès de toute la population à l’eau potable à un bref horizon étant l’une des préoccupations majeures du Gouvernement, il est prévu une dotation de 8,2 milliards dont 3,4 milliards au titre de l’hydraulique urbaine et 4,8 milliards au profit de l’hydraulique villageoise, en complément des opérations des Collectivités décentralisées.

Le programme d’électrification rurale qui constitue également un chantier important, continue de bénéficier des dotations au niveau du Budget de l’Etat, malgré sa prise en charge par les Communes, les Conseils généraux, les districts et la Société d’opération ivoirienne d’électricité (SOPIE).

La lutte contre l’insalubrité dans nos villes menée par le Gouvernement est soutenue par une dotation budgétaire de 2,3 milliards, en plus des recettes affectées de l’ordre de 20 milliards destinées spécifiquement à la gestion des ordures ménagères.

Les collectivités décentralisées qui constituent des entités de relais de l’Etat auprès des populations, dans la réalisation du programme de développement du Gouvernement, bénéficient de 22,2 milliards pour le financement de leurs programmes d’investissement.

Le transfert de la capitale à Yamoussoukro demeure une priorité du Gouvernement avec une dotation conséquente de 20 milliards pour la poursuite des travaux.

Sur le plan sécuritaire, le souci du Gouvernement d’assurer de façon continue et efficace la sécurité des personnes et des biens conduit à l’inscription de crédits à hauteur de 16,8 milliards. Ces crédits serviront essentiellement au financement du programme d’urgence sécurité, à l’équipement des commissariats de police en vue d’accroître la mobilité et la capacité d’intervention des unités et à la réhabilitation des casernes militaires.

Le Budget 2008 qui s’inscrit dans la dynamique de la normalisation de la Côte d’ivoire est en même temps marqué par la volonté du Gouvernement de poursuivre résolument les efforts de consolidation des réformes entreprises au niveau des finances publiques, ainsi que l’assainissement des autres secteurs clé de l’économie que sont:

- la filière café-cacao;

- le secteur énergie;

- le secteur financier

Ce budget appelle de par ses objectifs et les choix qu’il opère, l’adhésion de tous, en vue du soutien et de la concrétisation de la volonté collective de paix, d’union et de fraternité qui le caractérise.

C – LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Il est à noter que pour une meilleure exécution du Budget 2008, des mesures d’accompagnement suivantes ont été prises, dont notamment:

- Au titre des dépenses courantes:

la consommation des crédits de fonctionnement sur la base du douzième de la dotation annuelle allouée a chaque département ministériel;

- Au titre des investissements:

la consommation des crédits par tranche trimestrielle de la dotation annuelle allouée à chaque ministère ou institution;

- Au titre des transferts aux institutions, Etablissements publics nationaux (EPN), Sociétés d’Etat et collectivités territoriales :

la consommation des crédits par tranche trimestrielle de la dotation annuelle de chaque institution ou organisme;

- La suppression du recours systématique aux avances de Trésorerie;

- Au titre des marchés publics :

La finalisation au plus vite des diligences préalables devant aboutir à l’élaboration des dossiers d’appels d’offres.

- Le rappel des résolutions du séminaire-atelier sur l’optimisation de la dépense publique au cours de la cérémonie de rentrée budgétaire prévue le 03 janvier 2008.

Avant l’adoption du Budget, le Président de la République a félicité le Premier ministre, le ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble du Gouvernement pour la célérité avec laquelle le budget a été élaboré; ce qui permet à l’Etat de Côte d’Ivoire de retrouver la normalité en la matière depuis le déclenchement de la crise et de répondre dans les délais aux engagements pris vis-à-vis de nos partenaires extérieurs.

Le Chef de l’Etat a relevé d’ailleurs que le fait pour lui, de n’avoir pas saisi le Parlement d’un projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2008, est dû tout simplement aux contraintes liées aux exigences de nos bailleurs de fonds pour un retour à la normale au 1er janvier 2008.

Le Président de la République s’est félicité de la hausse du budget 2008 qui a dépassé la barre des 2000 milliards, ce qui constitue un symbole et marque la volonté du Gouvernement d’améliorer le niveau de vie des populations.

Le Chef de l’Etat souhaite vivement que le montant des budgets à venir reste au-dessus de cette barre pour permettre à l’Etat de faire des investissements au profit de tous, ce qui appelle une maîtrise des dépenses.

Le Président de la République a également insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de prendre des mesures pour lutter vigoureusement contre la cherté de la vie. Pour ce faire, il a instruit le Premier ministre des dispositions à prendre en vue d’arriver à stopper la hausse des prix sur les marchés.

II – DECRETS

Mesures générales

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets.

Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt conclu le 5 septembre 2007 entre le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) en vue du financement partiel du projet de construction du pont de Jacqueville.

Ce prêt d’un montant de 5 millions de dollars EU, soit 2,5 milliards de francs CFA est destiné à réaliser la construction du Pont de Jacqueville.

La réalisation de cette infrastructure va favoriser :

- une liaison directe, permanente et rapide entre le Département de Jacqueville et le reste du pays;

- le développement des unités industrielles et touristiques de cette zone côtière;

- l’amélioration des moyens de transport entre ce Département et les autres régions du pays.

Ce prêt est octroyé pour une durée de 20 ans avec un différé de 05 ans, au taux d’intérêt de 1,75 % l’an.

A propos de ce projet, le Président de la République a visiblement marqué son soulagement parce que sa réalisation va contribuer de manière significative au désenclavement du Département de Jacqueville et à l’amélioration de son développement.

En attendant la réalisation du pont, le Chef de l’Etat a instruit le ministre des Infrastructures économiques ainsi que le ministre de l’Economie et des Finances, des dispositions à prendre en vue de l’entretien régulier du bac de Jacqueville ainsi que des autres bacs encore en activité (Lahou Kpanda, Eloka. Béoumi).

Le second décret porte ratification de l’Accord de prêt conclu le 8 octobre 2007 entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), d’un montant de 5 millions de dollars EU, soit 2,5 milliards FCFA, en vue du financement du Projet de réhabilitation du Lycée professionnel de Man.

Ce prêt doit permettre la réalisation de travaux de restauration du Lycée professionnel de Man qui a subi des dégradations du fait de la guerre.

Il va donc servir a :

- la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments du Lycée;

- la fourniture des équipements, des matériels pédagogiques et outils de travail.

Ce prêt est octroyé pour une durée de 30 ans avec un différé de 10 ans, au taux d’intérêt de un (1) %, l’an.

Au titre du ministère de la Communication

Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :

Le premier décret porte réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire.

Ce décret intervient pour assurer l’organisation et le fonctionnement du secteur de l’affichage publicitaire.

Il prend en compte la décentralisation territoriale en attribuant au Gouverneur de District ou au Maire un pouvoir de police en matière d’affichage publicitaire.

Le décret définit et trace de façon claire et précise le canevas des activités autorisées ainsi que celui des différentes interdictions.

Dans cette optique, il pose le principe du libre exercice de l’affichage publicitaire tout en contrôlant cette liberté en vue d’éviter des dérapages.

Enfin le décret renforce la responsabilité du Conseil supérieur de la publicité (CSP) en tant qu’autorité publique de régulation ayant la charge de contrôler l’activité d’affichage publicitaire et pouvant intervenir soit d’office, soit sur saisine en vue de constater les irrégularités et manquements et de les faire cesser.

En définitive, le décret met en place un cadre juridique adéquat pour l’implantation des supports d’affichage publicitaire.

Le second décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien et de développement de la presse.

Ce décret institue un dispositif réglementaire visant la mise en place dudit fonds et ce, en vue d’assurer effectivement un soutien économique et financier aux activités de la Presse, dans sa quête d’information, d’éducation et de formation des citoyens.

Le décret définit en outre, les catégories des entreprises et organisations éligibles au fonds, à savoir :

- les entreprises de presse écrite et les entreprises de communication audiovisuelle du secteur privé;

- les organisations professionnelles de journalistes et de professionnels de la communication.

Il soumet l’octroi des fonds à des conditions tenant à la régularité de l’entreprise de presse ou de communication audiovisuelle ainsi qu’au respect des engagements pris par ces entreprises vis-à-vis notamment de l’Etat, des employés et du citoyen.

III- COMMUNICATIONS

A – Mesure générale

Au titre du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi en liaison avec le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales

Le Conseil a entendu une communication verbale relative à la visite prochaine en Côte d’Ivoire de deux membres du Congrès américain dans le cadre d’une enquête sur le travail des enfants dans la cacao-culture.

Le Conseil qui a instruit les ministres concernés des dispositions à prendre en vue du bon déroulement de cette mission, entend être mieux informé sur les objectifs d’une telle mission.

Pour le Gouvernement, l’aboutissement devrait être la certification du cacao ivoirien par les Organismes compétents en la matière.

Le Conseil qui sera amplement informé par la suite des résultats de la visite par une communication conjointe des ministres en charge de cette question, a adopté les conclusions de cette communication.

B- Mesure individuelle

Au titre du ministère des Affaires étrangères

Le Conseil a entendu une communication verbale relative aux agréments accordés par :

- la République du Ghana à la nomination de M. Ekra Kouassi Florent, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Accra;

- la République de l’Inde à la nomination de M. Zady Gbaka Richard, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à New-Delhi ;

- la République tunisienne à la nomination de M. Yapo Atchapo Thomas, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Tunis ;

- la République fédérale du Nigeria à la nomination de M. Diarra Amidou, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Abuja ;

- la République italienne à la nomination de M. Zoro Bi Bah Jeannot, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Rome;

- le Canada à la nomination de M. Louis Léon Boguy Bony, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire avec résidence à Ottawa.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

Avant de clore la séance, le Président de la République a fait un commentaire sur la sortie de crise.

Le Chef de l’Etat se réjouit de ce qu’un pas très important a été franchi avec le démantèlement du front de Tiébissou et de celui de Djébonoua qui marque le début effectif du désarmement des ex-belligérants.

Il a marqué sa foi en la réussite du processus de sortie de crise qui, vaille que vaille, aboutira. Il n’y a donc pas de raison de désespérer même si des rumeurs déstabilisatrices courent partout, aussi bien dans la presse que dans la rue.

Le Président de la République rassure l’ensemble de la Communauté nationale et internationale que toutes les dispositions sont prises pour veiller sur la sécurité des personnes et des biens.

Pour le Chef de l’Etat, des rumeurs de déstabilisation persistent en cette fin d’année, mais il revient au Président de la République et au Premier ministre, de veiller scrupuleusement sur la situation du moment pour annihiler toute tentative déstabilisatrice et assurer ainsi, la réussite du processus de paix par des avancées significatives. C’est le lieu d’insister sur l’importance du pas accompli dans le règlement de la crise socio-politique ivoirienne avec la signature de l’Accord politique de Ouagadougou.

Pour le Président de la République, le pas ainsi accompli vaut tous les autres antérieurement faits parce que cet Accord politique permet de recréer les conditions favorables à l’organisation des élections.

Le Chef de l’Etat fait remarquer qu’il n’y aura jamais l’unanimité sur un tel Accord parce que dans toutes les sorties de crise, il y a toujours quelques mécontents, mais l’essentiel, c’est l’appropriation de l’Accord par le plus grand nombre, ce qui est bien vrai dans le cas d’espèce.

Le Président de la République a bien voulu relever les étapes significatives franchies sur le chemin de la paix et qui doivent être consolidées chaque jour.

Le Chef de l’Etat a ensuite informé les membres du Conseil qu’il effectuera du 09 au 12 janvier 2008, une visite d’Etat dans les Départements d’Adzopé et Akoupé.

C’est après ce voyage, qu’il effectuera une autre visite d’Etat, cette fois-ci très longue, à l’Ouest du pays, qui l’amènera de Zouan-Hounien à Odienné en passant par Danané, Bangolo, Kouibly, Man, Biankouma et Touba.

Le Président de la République a rappelé comme au précédent Conseil des ministres, que c’est après ces visites à l’intérieur du pays qu’il entend saisir le Conseil constitutionnel aux fins de déclarer la fin de la crise et d’autoriser ainsi, l’ouverture de la période électorale.

Ce Conseil des ministres, étant le dernier de l’année, le Chef de l’Etat a souhaité à tous les membres du Conseil ainsi qu’à leurs familles, une bonne et heureuse année 2008 et à la Côte d’Ivoire, une sortie de crise effective ainsi que des élections générales réussies.

Terminant son propos, le Président de la République a autorisé les ministres à prendre quelques jours de congé pour passer la fin de l’année 2007 en famille.

Fait à Abidjan, le 28 décembre 2007

Le Secrétaire général du Gouvernement

Félix TYEOULOU-DYELA