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Mission de Côte d’Ivoire à Genève

Conseil

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7 février 2007

Conseil

Publié dans Conseils des Ministres |

La deuxième fois depuis le début la nouvelle année, les membres du gouvernement se sont retrouvés autour du Chef de l’État, hier.

Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 7 février 2007, de 11 heures à 14 heures, au Palais de la Présidence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo.

Le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de décrets ainsi que des communications et autorisé plusieurs réunions et voyages en Côte d’Ivoire et à l’étranger. Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil a été informé par le ministre de la Sécurité intérieure, du meurtre du Sieur Niancel Michel Edouard, ex-Commandant de police, de nationalité française, responsable de la sécurité auprès de la délégation de l’Union européenne à Abidjan. La victime a été abattue à son domicile aux environs de 02 heures dans la nuit du 06 au 07 février 2007. L’enquête est en cours à la direction de la Police criminelle qui fera un point de presse dans la journée.

DECRETS
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du responsable de ce département, le Président de la République, après délibération, a signé un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de 3,5 milliards, conclu le 10 octobre 2006 entre la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, destiné au financement partiel du projet de construction du pont de Jacqueville.

COMMUNICATIONS
Premier ministre en liaison avec le ministère de la Sécurité
Une communication relative à la situation sécuritaire des mois de décembre 2006 et de janvier 2007. Il a été observé une légère hausse de la criminalité du fait de l’augmentation des vols de véhicules, phénomène habituel des fins d’année ainsi que des troubles à l’ordre public liés à diverses manifestations.
Le Premier ministre se dit cependant optimiste quant au niveau général de sécurité et au regard de la nature des actes criminels répertoriés (vols de véhicules, attaques de banque…). Ce niveau pourra être plus satisfaisant par un renforcement des moyens des forces de sécurité.

Ministère de l’Administration du territoire
Une communication faisant le point des états généraux de la décentralisation qui se sont tenus les 15, 16, 17 et 18 janvier 2007 sur le thème “l’évaluation du processus de décentralisation et du développement local”.
Au titre des recommandations, on relèvera entre autres:
le renforcement des capacités des élus et du personnel des collectivités territoriales, l’adoption des décrets de transfert et de répartition des compétences non encore pris, l’institution du contrôle a posteriori pour les communes, la dotation des collectivités en cadastres,la vulgarisation de la loi sur le foncier rural, l’association de la chefferie traditionnelle aux missions de sensibilisation, la promotion et le renforcement de la bonne gouvernance, le reversement de la quote-part des impôts partagés, la mise en place des conditions pour un meilleur accès des collectivités décentralisées au marché financier, la mise en place d’un fonds d’appui pour l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le Président de la République a félicité le ministre pour la tenue de ces importantes assises.

Ministère de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative
Une communication relative à la signature du protocole d’accord pour la stabilité sociale, la productivité et la compétitivité des entreprises en vue de la relance économique, entre les employeurs, les travailleurs et le gouvernement. La crise militaro-politique que vit la Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 a rendu encore plus précaire la situation des entreprises ainsi que des travailleurs. Bon nombre d’entreprises ont fermé, jetant à la rue de nombreux travailleurs. C’est pour créer des conditions idéales de stabilisation et de reprise des investissements dans notre pays que les partenaires sociaux ont convenu de conclure un protocole d’accord pour “la stabilité sociale, la productivité et la compétitivité des entreprises en vue de la relance économique”.
Cet accord dont la mise en œuvre sera supervisée par le Conseil national du travail, institue une trêve sociale pour trois ans. Au cours de cette période, les trois partenaires sociaux que sont le gouvernement, les employeurs et les travailleurs ont pris des engagements mutuels de privilégier le dialogue social pour la résolution de toutes les questions et conflits sociaux qui se poseront au sein du monde du travail surtout en matière de licenciement collectif et d’arrêt de travail. Il s’agira de rechercher de bonne foi des solutions alternatives dans chacun de ces cas, par la négociation et le dialogue. Cet accord fera l’objet d’une évaluation annuelle du respect des engagements. La signature prochaine de cet accord et la mise en place du Conseil national du travail constituent pour l’Etat, les opérateurs économiques, les investisseurs et les travailleurs, un signal fort pour la relance économique en cette période de sortie de crise.

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Une communication portant révision des procédures administratives et financières et mise en place d’une structure pour une exécution efficace des missions à l’étranger. Celles-ci devront traduire les priorités de l’Etat. A cet effet, le décret n°87-36 du 14 janvier 1987 fixant le régime des déplacements des membres du gouvernement et des agents de l’Etat, devra faire l’objet de révision. La Commission interministérielle des conférences et missions sera formalisée, de même qu’un manuel de procédures des missions sera élaboré.

Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Bonne gouvernance
Une communication relative à la stratégie du Secrétariat d’Etat en matière de Bonne gouvernance pour la période 2006-2010. Les axes principaux de travail seront :
la rélegitimation de l’Etat pour une restauration de son autorité, d’abord par une consolidation du cadre général d’exercice de l’action gouvernementale, ensuite par l’identification et la correction des dysfonctionnements majeurs de l’administration, la réhabilitation de la justice, de la fonction sécuritaire et de la chaîne de contrôle de l’Etat,le renforcement des capacités humaines et la valorisation des compétences nationales.
Pour le Président de la République, l’un des aspects profonds de mal gouvernance auquel il faudrait s’attaquer ici est le niveau de culture et de conscience des citoyens vis-à-vis de l’Etat et de la chose publique. Il s’agira pour beaucoup de réformer les comportements des hommes. Le Premier ministre a tenu à appuyer ce constat. Le Président de la République a encouragé la Secrétaire d’Etat à mener des actions vigoureuses dans ce domaine. Après délibération, le Conseil a adopté les conclusions des différentes communications.

MESURES INDIVIDUELLES
Sur présentation du ministre délégué en charge de l’Economie et des Finances, le Président de la République a signé plusieurs décrets de nomination de responsables de ce département. Avant de mettre fin à la séance, le Président de la République a tenu à être informé sur la situation de la grippe aviaire dans notre pays. Le ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques a rassuré le Conseil que pour l’heure rien n’était à signaler et que le dispositif de veille, de contrôle et de réaction est en alerte.


Prof. OULAYE Hubert
Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative
Porte-parole du gouvernement

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