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Mission de Côte d’Ivoire à Genève

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31 mai 2007

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Publié dans Conseils des Ministres |

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 31 mai 2007, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République.
Avant l’examen de l’ordre du jour, le Premier ministre a pris la parole pour souhaiter un joyeux anniversaire et des vœux de santé et de bonheur au Président de la République, à l’occasion de ses soixante-deux ans, en ce jour du 31 mai 2007.
Il est à relever qu’après ces quelques mots du Premier ministre, c’est tout le Conseil qui a entonné et chanté en chœur le traditionnel “Happy birthday to you”, ce qui était très émouvant.
Le Chef de l’Etat, touché par ces marques de sympathie et de solidarité, a tenu à remercier vivement le Premier ministre et les membres du gouvernement, avant d’ouvrir les travaux proprement dits du Conseil des ministres.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets d’ordonnances, plusieurs projets de décrets et entendu deux communications.

I- ORDONNANCES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan
et du Développement
Sur exposé du ministre de l’Economie et des Finances assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement et après délibérations du Conseil, le Président de la République a pris une ordonnance portant levée exceptionnelle de la clause de confidentialité du secret statistique des données du Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-98).
La présente ordonnance vise à autoriser la suspension temporaire et exceptionnelle du secret statistique sur les données issues du RGPH 1998, en vue d’utiliser les informations ou données contenues dans le fichier pour assurer la reconstitution des registres d’état civil, la délivrance des jugements supplétifs de naissance et l’identification des populations.
L’accès à ces données ne sera ouvert qu’aux personnes, structures ou organes autorisés par la présente ordonnance, à savoir:
- les magistrats et greffiers désignés pour reconstituer les registres d’état civil détruits;
- la Commission électorale indépendante (CEI);
- l’Office national d’identification (ONI);
- la Commission nationale de supervision de l’identification (CNSI) ;
- la Commission de reconstitution des registres d’état civil détruits;
l’Institut national de la statistique (INS) et l’opérateur technique désigné pour la validation technique du fichier électoral en vue des prochaines élections générales.
Il s’agit ainsi de permettre l’utilisation aux fins ci-dessus évoquées, d’une source essentielle d’informations statistiques sur la population.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
Le Conseil a entendu une communication relative au projet de budget 2007.
La communication retrace l’évolution de la situation économique et financière des années 2005 et 2006 et présente les perspectives économiques, de même que les composantes du Budget pour l’année 2007.

En ce qui est des
perspectives économiques
et financières pour
l’année 2007
Les perspectives économiques et financières pour l’année 2007 sont fondées sur des hypothèses internationales plus favorables qu’en 2006.
L’environnement international devrait être dominé par une économie mondiale en constante progression, un commerce mondial dynamique et le maintien à la hausse des cours des principales matières premières.
Au niveau national, il est attendu un progrès significatif du processus de sortie de crise à la faveur de la signature de l’Accord de Ouagadougou. Prenant appui sur cet environnement favorable, le gouvernement a entrepris des négociations avec les partenaires au développement, en vue de la conclusion d’un Programme d’assistance d’urgence post-conflit (AUPC).
En conséquence, la situation économique devrait se traduire par une croissance portée par le secteur secondaire et le secteur tertiaire; sur cette base, une projection prudente de la production fixe le taux de croissance à 1,5% en 2007.
En ce qui est du projet de budget 2007, il appelle le commentaire suivant :
Prévu dans un contexte de normalisation de la situation socio-politique, il devrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à 1.961,3 milliards. Les ressources intérieures ressortent à 1.553 milliards et les ressources extérieures à 408,4 milliards. Les recettes fiscales seraient attendues à 1.383 milliards, contre des estimations de 1.325,2 milliards en 2006, soit une progression de 4,4%. Cette hausse modérée des recettes fiscales serait imputable au renforcement des actions de sensibilisation sur la mise en œuvre de la facture normalisée. Toutefois, les performances seraient atténuées par les manques à gagner liés à la réduction du taux d’imposition du BlC de 35% à 27% et à la baisse des recouvrements attendus du BlC pétrole, du fait des problèmes techniques rencontrés sur certains puits du champ Baobab.
Les dépenses du budget 2007 devraient être rationalisées, afin d’optimiser les charges publiques et réduire sensiblement les fortes tensions de trésorerie observées au cours de ces dernières années. Le budget donne la priorité aux programmes de sortie de crise. Les dépenses d’investissement atteindraient 309,2 milliards, dont 193,5 milliards financés sur les ressources du Trésor.
Après cette brève présentation, il convient à présent de se pencher sur les principales composantes du budget 2007.

1) – Les Ressources
Elles se présentent sous deux formes: les ressources Intérieures et les ressources extérieures.

a) Ressources intérieures
Estimées à 1.553 milliards, elles se répartissent en recettes fiscales et en autres recettes intérieures auxquelles les emprunts obligataires :

• Les recettes fiscales
Projetées à 1.383 milliards, elles sont en hausse de 2,6 % par rapport au budget de l’année 2006 (1.348,4 milliards).

• Les autres recettes
Estimées à 95 milliards, elles se composent des :
- produits de privatisation
(5 milliards) ;
- transferts reçus des entreprises au titre de la dette rétrocédée (3 milliards) ;
- autres recettes non fiscales (87 milliards).
S’agissant de cette dernière rubrique, il est à noter qu’elle se compose des :
- redevances des licences de télécommunications
(17 milliards);
- recettes non fiscales du Trésor (15 milliards);
revenus du domaine
(06 milliards);
- redevances de pétrole
(36 milliards);
- autres recettes exceptionnelles (13 milliards);

• Les emprunts obligataires
(75 milliards).

b) Ressources extérieures
Estimées à 408,4 milliards, les ressources extérieures se composent des :
- appuis budgétaires
(174,7 milliards);
- rééchelonnements de
la dette (118,1 milliards);
- dons programmes
(75 milliards) ;
- financements des projets (40,6 milliards).

2) – Les charges
Elles se présentent comme suit:
la dette publique (545,7 milliards) comprenant la dette intérieure (154,6 milliards) et la dette extérieure (391 milliards);

les dépenses ordinaires
Estimées à 1106,5 milliards et en hausse de 18, 6 milliards par rapport à 2006, elles se présentent comme suit:
- les dépenses de personnel (610,5 milliards contre 589 milliards en 2006 soit une hausse de 3,7 %) ;
- les dépenses d’abonnement, de consommation d’eau, de téléphone et d’électricité (37,2 milliards contre 35 milliards en 2006).
- les autres dépenses ordinaires (458,7 milliards, avec une baisse de 7,8 milliards par rapport à 2006).

les dépenses
d’investissement
Estimées à 309,2 milliards, financées à hauteur de 193,5 milliards sur des ressources intérieures, soit 62,6 % et financées à hauteur de 115,6 milliards sur des ressources extérieures (prêts et dons), les dépenses d’investissement se répartissent essentiellement en deux catégories :
- les dépenses liées aux actions de sortie de crise (87 milliards);
- les autres dépenses d’investissement (222,2 milliards en hausse de 14,9 % par rapport à 2006).
Il convient de noter qu’un accent particulier a été mis dans ces prévisions de charges sur :
- les secteurs de l’éducation et de la santé ;
- la réhabilitation des infrastructures routières ;
- la modernisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires ;
- l’approvisionnement des populations en eau potable ;
les programmes d’électrification rurale ;
- les problèmes d’insalubrité et d’hygiène publique ;
les programmes d’investissements des collectivités locales;
- les opérations de transfert de la Capitale ;
- la défense et la sécurité.
En définitive, le budget 2007 qui reste soumis à de fortes contraintes, peut toutefois permettre au gouvernement de faire face à ses engagements s’il est exécuté avec rigueur et dans le strict respect des prévisions et de l’orthodoxie financière publique.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
En conséquence de qui précède, sur exposé du ministre de l’Economie et des Finances et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé une ordonnance portant budget de l’Etat pour l’année 2007.

II – DECRETS
Mesures individuelles

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Lassana SYLLA, administrateur des Services financiers, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère.

Au titre du ministère des Transports en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre des Transports et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemandjan, administrateur des Services financiers, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère.

Au titre du ministère de l’Education nationale en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre de l’Education nationale et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. KOBLAN Adou André, administrateur des Services financiers, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère.

Au titre du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. CISSE Laciné, administrateur civil, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère.

Au titre du ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs en liaison avec
le ministère de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. FLAN Téhé Jean, administrateur des Services financiers, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère.

III – COMMUNICATION
Au titre du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des loisirs
Le Conseil a entendu une communication verbale relative à l’organisation du match retour des éliminatoires de la CAN 2008 Côte d’Ivoire / Madagascar.
La communication indique que c’est sur la demande de M. Didier Drogba, capitaine des “Eléphants” footballeurs, que le Chef de l’Etat a donné son accord pour l’organisation de la rencontre “retour” des éliminatoires de la CAN 2008 opposant l’équipe de la Côte d’Ivoire à celle de Madagascar, à Bouaké, le dimanche 03 juin 2007.
Elle relève que toutes les dispositions nécessaires ont été prises par le ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, le ministère de l’Economie et des Finances et la Fédération ivoirienne de Football.
En effet, les travaux de réhabilitation du stade devant accueillir l’événement ont été réalisés et même les préoccupations liées à l’état de la pelouse ont été dissipées avec le concours des Forces nouvelles, de la force Licorne, de l’ONUCI et de la SODECI.
Par ailleurs, les moyens nécessaires à l’organisation de ce match, estimés à 175 millions de francs CFA, ont été mobilisés au profit de l’Office national des sports chargé d’exécuter les dépenses liées à cette organisation.
C’est dire que la rencontre aura donc bel et bien lieu à Bouaké, le dimanche 03 juin 2007.
Pour la Côte d’Ivoire, l’enjeu de cette rencontre est double:
la qualification pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2008) au Ghana;
la contribution au renforcement du processus de réconciliation nationale et de réunification du Pays.
C’est pour ces deux raisons majeures que le Président de la République a demandé aux membres du gouvernement de se déplacer en grand nombre à Bouaké pour soutenir les “Eléphants” aux côtés du Premier ministre, chef du gouvernement, M. Soro Kigbafori Guillaume, qui le représentera à cette rencontre sportive.
Le Chef de l’Etat a regretté ne pas pouvoir suivre lui-même ce match sur les lieux de l’événement parce que devant se rendre en Libye, au sommet des Chefs d’Etat de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD).
Il a toutefois insisté qu’il est de cœur avec les populations ivoiriennes qui, elles aussi, sont appelées à se rendre massivement au stade de Bouaké, le dimanche 03 juin 2007 pour assurer le succès de cet événement dont l’importance n’échappe à personne comme indiqué ci-dessus.
Le Président de la République a instruit le Premier ministre et les ministres techniques concernés afin que toutes les dispositions idoines soient prises, en vue non seulement de la réussite de la manifestation, mais aussi de la mobilisation de la population, ce qui doit marquer le début de la réunification du territoire national.
En ce qui le concerne, le Chef de l’Etat a mis un avion à la disposition des personnalités qui doivent se rendre à Bouaké. Il s’agit notamment des présidents ou chefs d’Institution et des membres du gouvernement.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

IV- REUNIONS
EN COTE D’IVOIRE

Le Conseil a autorisé la tenue:
- de l’atelier de formation du personnel de l’école des sourds au langage gestuel qui aura lieu à Abidjan, du 4 au 22 juin 2007;
- de l’atelier décentralisé de vulgarisation de la résolution 1325, qui se déroulera à Yamoussoukro, les 04 et 05 juin 2007.

Fait à Abidjan,
le 31 mai 2007

Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DU GOUVERNEMENT
Félix TYEOULOU-DYELA

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