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Mission de Côte d’Ivoire à Genève

Communiqué

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9 novembre 2007

Communiqué

Publié dans Conseils des Ministres |

Le Conseil des ministres s’est réuni de 11 heures à 14 heures le jeudi 8 novembre 2007, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République. Avant d’aborder son ordre du jour le Conseil a entendu un compte rendu du ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, relativement au tournoi de football de la coupe de l’intégration, qui s’est déroulé à Ouagadougou du 20 octobre au 4 novembre 2007. Le Premier ministre, SEM Guillaume Kigbafori Soro, accompagné d’une forte délégation gouvernementale, a pris part à ce tournoi, pour représenter le Président de la République, SEM Gbagbo Laurent. Ce tournoi qui opposait les équipes nationales de l’UEMOA, s’est soldé par la victoire de l’équipe nationale de Côte d’Ivoire, face à celle du Niger, par un score de 2 buts à 0. La Côte d’Ivoire a enregistré au total quatre victoires sur quatre matches, avec un palmarès de dix buts marqués contre zéro (0) encaissé. C’est le lieu de rappeler que d’autres trophées dont trois médailles d’argent et 2 médailles de bronze, en Basket-ball, football et athlétisme ont été gagnés au spécial olympique de Pékin; 2 médailles d’or et 1 médaille d’argent en Taekwondo aux championnats d’Afrique pour les jeux olympiques; et enfin en volley-ball, médaille d’or pour notre équipe masculine et 1 médaille d’argent pour l’équipe féminine. Le Président de la République, SEM Gbagbo Laurent reprenant la parole s’est félicité de ces résultats et en particulier du succès de l’équipe nationale de Football essentiellement composée des joueurs résidents; et a instruit
le ministre Dagobert Banzio, d’organiser une réception en relation avec le protocole d’Etat, à la Présidence de la République, afin de récompenser les lauréats. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné un projet d’ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.

1 – ORDONNANCE
Au titre du Premier ministre en liaison avec le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires Etrangères et le ministère de l’Economie et des Finances. Après avoir écouté le compte rendu de la Commission chargée d’en étudier les modalités de suppression, le Président de la République a signé une ordonnance portant suppression de la carte de ‘séjour pour les ressortissants des pays membres de la CEDEAO.
A ce sujet, le chef de l’Etat a rappelé l’historique de cette carte instituée en 1990 par la loi N° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des Etrangers en Côte d’Ivoire. Il a stigmatisé les dérives consécutives à la mise en application des différents textes à bien d’égards. Par ailleurs, le chef de l’Etat a fait remarquer que les documents ivoiriens d’identité font l’objet d’attaques régulières de la part des faussaires de toutes natures. Il a été donné à tous de constater, qu’au lieu d’être un document d’identification et de statistiques comme il en existe partout ailleurs, la carte de séjour a été très vite l’objet de considérations d’ordre politique qui n’ont que trop terni les relations entre la Côte d1voire et les communautés étrangères vivant sur son sol. Au moment où la Côte d’Ivoire amorce une nouvelle étape de son évolution marquée par le retour de la paix et la réconciliation nationale Il nous faut accompagner cette marche irréversible d’actes forts. Ainsi à l’examen des questions d’ordre technique et notamment en ce qui concerne l’impact financier, le Conseil a relevé que depuis 2002, la contribution de la carte de séjour au budget de l’Etat est quasiment nulle. Puisqu’elle ne répond plus aux objectifs qui lui étaient assignés, sa suppression ne peut que renforcer au plan social, l’idéal de vie commune, d’ouverture et d’hospitalité qui ont toujours caractérisé notre pays. La libre circulation devient dès lors une réalité. Pour ce faire, le Conseil recommande, que les ressortissants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), soient tous munis des pièces d’identité ayant cours légal dans leurs pays d’origine, charge aux représentations diplomatiques et consulaires de veiller désormais à l’immatriculation de leurs ressortissants et à leur conformité aux nouvelles
dispositions. Le Président de la République a instruit les ministres de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Justice et de 11ntégration Africaine, d’entamer sans délais et sous la haute
supervision du Premier ministre, toutes les actions de sensibilisation des agents et fonctionnaires de l’Etat, chargés de l’exécution de ces nouvelles dispositions, afin de consacrer le retour véritable à la normalité, au civisme et à la convivialité. Abordant des recommandations d’ordre général, le chef de l’Etat a instruit le ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement, de faire procéder désormais, à la suppression des mentions de classification ethnique ou raciale, dans tous les documents administratifs, notamment dans le cadre du recensement général de la population. En effet, dira le Chef de l’Etat, «aucun droit ni aucune obligation ne sont rattachés à la caractéristique ethnique; aucune politique ne peut être construite sur cette base, car la distinction ethnique est contre-productive dans le processus de formation de la nation ivoirienne ». Par ailleurs, il est recommandé à tous les Ivoiriens de proscrire dans leur langage, l’origine ou la référence ethnique afin de contribuer chacun pour. sa part à promouvoir la diversité, la synthèse culturelle et la consolidation de l’unité nationale. Le chef de l’Etat particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les transporteurs face au coût élevé du nouveau permis de conduire, a instruit le ministre des Transports de revenir au tarif initial, afin de ne pas alourdir les charges qui pèsent sur les citoyens, dont une immense majorité utilise le permis de conduire pour accéder à un emploi. Pour terminer, le chef de l’Etat, SEM Laurent Gbagbo a recommandé au Premier Ministre de conduire une réflexion sur le cadre organique et le format des ressources humaines dans nos différentes représentations diplomatiques à l’Etranger, afin de mieux prendre en compte l’action des ministères techniques dont les représentants sont placés sous la haute responsabilité de l’Ambassadeur. Il en est de même pour l’optimisation de l’utilisation du patrimoine immobilier de l’Etat à l’Etranger, pour lequel il devra être procédé dans les meilleurs délais à un inventaire minutieux.

II -DECRETS
A- Mesures générales
Au titre du ministère de l’Intérieur Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret N° 2003412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi N° 200243 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral en ses articles 32, 58 et 59. Ce décret modificatif apporte des réponses appropriées aux insuffisances relevées dans le statut du corps préfectoral, notamment l’institution d’un autre mode d’évaluation des performances professionnelles axé sur l’échelon ainsi que le mérite, ce dernier critère prenant en compte l’ancienneté dans le grade et la notation, sans préjudice des formations continues. Il prévoit également des modifications aux dispositions transitoires relatives au reclassement. Enfin, il autorise l’intégration des Administrateurs civils assumant des fonctions de Direction et de contrôle à l’Administration centrale du ministère de l’Intérieur des autres départements ministériels et des
Institutions de la République, au grade immédiatement supérieur au moment de leur affectation, à condition qu’ils justifient d’une ancienneté de 4 années dans ledit grade.

Au titre du ministère des Affaires étrangères
Le Président de la République a signé un décret, modifiant et complétant le décret N° 2006110 du 7 juin 2006 portant organisation du ministère des Affaires étrangères. Désormais, le Secrétaire général des Affaires étrangères ayant rang de Secrétaire d’Etat, sera secondé par un Secrétaire Général Adjoint.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Sur présentation du ministre concerné et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret instituant le Conseil national du Travail (CNT). Ce décret crée entre les partenaires sociaux que sont le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs, un organe de concertation et de réflexion sur toutes questions relatives au monde du travail. Il met en œuvre une structure formelle axée sur le dialogue social entre ces partenaires. Il s’agit d’un mécanisme tendant à assurer la prévention et en tant que de besoin le règlement des conflits collectifs de travail ou même encore le suivi du protocole d’accord en attente d’être signé, portant trêve sociale de trois ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi en liaison avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret modifiant et complétant le décret N° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics nationaux. Ce décret apporte une modification profonde tendant à rehausser les différents niveaux de recrutement des personnels
pénitentiaires en vue de leur permettre d’accomplir efficacement leur mission de prise en charge et de préparation à la réinsertion des détenus. A cette fin, le décret ne prend en compte désormais que le BEPC, le BAC, le DEUG et la Maîtrise d’enseignement supérieur comme diplôme d’accès à cette corporation.

III – COMMUNICATIONS
Au titre des communications
Le Conseil a entendu une communication du ministre des Affaires étrangères, relative aux agréments accordés par la France, la République fédérale d’Allemagne, la Guinée et l’Egypte, pour la nomination de nouveaux ambassadeurs, près ces Etats. Le Conseil a entendu également une communication du ministre de la Culture et de la Francophonie, relative à l’ouverture d’une représentation culturelle de
Côte d1voire, au Maroc.

B- Mesures individuelles
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a signé plusieurs décrets relatifs à la nomination de Directeurs des Affaires administratives et financières :
Au ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions Au ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine;
au ministère du Commerce, Au ministère des l’Environnement des Eaux et Forêts,
au ministère de la Culture et de la Francophonie.

Présenté par M. Mel Eg Théodore,
ministre de la Ville et de la
Salubrité urbaine
Porte-parole intérimaire
du Gouvernement

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