Fevrier 2004

101 - Conseil des ministres du 19 Février 2004

Vendredi 20 Fevrier 2004

-- Monsieur Patrick Achi Ministre d'Etat, ministre des Infrastructures Economiques Abidjan, le 19 février 2004 --

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Un conseil des ministres s'est tenu ce jeudi 19 février 2004, sous la présidence du Chef de l'Etat. Au cours de ce conseil, un projet de décret et plusieurs communications ont été examinés : Il s'agit : - de la situation sécuritaire et de défense; - de la transformation de la Caisse Autonome d'Amortissement (CCA) en Banque nationale d'Investissement (BNI); - des mesures de protection contre la grippe aviaire; - et de la reprise du processus d'identification des populations; En préambule au Conseil des ministres, le Chef de l'Etat a tenu à faire deux remarques : la première porte sur l'invitation qu'il a faite à l'Assemblée Nationale de se réunir, dès la semaine prochaine à l'effet d'examiner le projet de budget 2004 ainsi que les projets des textes découlant des accords de Linas-Marcoussis, transmis par le Gouvernement. La seconde porte sur le projet de loi portant révision du Code Foncier Rural examiné par le Gouvernement. Le Chef de l'Etat a indiqué qu'à l'examen de la liste des personnes concernées par cette révision, il ne s'agit que de 72 personnes physiques et de 40 sociétés. Il apparaît en conséquence que l'impact de cette modification est insignifiant. Dès lors, pour éviter un débat national sur cette question, dans un contexte déjà difficile, le Chef de l'Etat a décidé de ne plus soumettre à référendum, le texte sur le Code Foncier Rural, mais de le transmettre à l'Assemblée Nationale. Quant aux textes sur le Code de la nationalité et la révision de l'article 35 de la Constitution, ceux-ci seront soumis, comme initialement annoncé, à référendum. 1 ) Concernant la situation sécuritaire et de défense, le Conseil des ministres a entendu une communication relative à la situation globale et aux mesures de sécurité. S'agissant de la situation sécuritaire au plan général, le ministre a indiqué que l'on observait pour les deux mois écoulés, une baisse sensible du taux de criminalité. Le ministre a présenté de manière détaillée, les questions relatives aux rackets, aux braquages, aux barrages anarchiques, aux attaques diverses et à la situation des trafics au niveau des frontières. Il a affirmé qu'un certain nombre de mesures prises avaient permis une réduction significative de toutes ces formes de criminalité. En outre, afin de réduire les tracasseries et d'accroître la fluidité routière, il a été décidé depuis le 6 février 2004, de la suppression, de l'ensemble des barrages à l'intérieur du périmètre de la ville d'Abidjan, entre 6H et 22H. Aux barrages systématiques sont substituées des dispositifs d'observation et de contrôle faisant intervenir de façon coordonnée, des patrouilles mixtes constituées des forces de défense et de sécurité. Concernant la défense, le ministre de la Défense a indiqué que le processus de sortie de crise évoluait favorablement et que les derniers échanges de prisonniers sont prévus pour le 04 mars 2004. Il a précisé que le rassemblement des armes lourdes était achevé et que le processus du désarmement, démobilisation, réinsertion, (DDR) pouvait maintenant démarrer. C'est dans ce cadre que le Premier ministre, se rendra à Bouaké, ce vendredi 20 février 2004 pour l'inspection et la réception des premiers sites de cantonnement. La date de démarrage effectif du programme DDR devrait donc être connu dans les tout prochains jours. S'agissant des événements survenus à l'Ouest du pays, le ministre a indiqué que le gouvernement y attachait une importance particulière et que des forces conjointes y seraient acheminées très bientôt pour des opérations de ratissage. Il a néanmoins tenu à préciser que la majorité des actes perpétrés dans cette zone relevaient plus d'actes de grand banditisme que de conflits fonciers inter-communautaires. 2) Concernant le second point, sur présentation du ministre d'Etat, ministre de l'Économie et des Finances, le Conseil a entendu une communication relative au projet de décret portant restructuration de la Caisse Autonome d'Amortissement. Le Conseil des ministres a approuvé le changement de dénomination de la CAA qui s'appellera désormais, Banque nationale d'investissement en abrégé BNI ; ceci permettra à l'institution d'être en harmonie avec ses nouvelles missions et ses nouveaux métiers. De même, le Conseil des ministres a approuvé l'augmentation de capital de la banque à hauteur de 20 milliards 500 millions de FCFA par incorporation d'une créance de l'Etat de Côte d'Ivoire de 10 milliards 500 millions de FCFA, ceci, afin de lui donner une structure bilantielle lui permettant de lever sur les marchés les fonds nécessaires à ses activités. 3) Concernant le 3ème point, le ministre de la Production Animales et des Ressources halieutiques a informé le gouvernement de la situation de la grippe aviaire et des mesures arrêtées pour prévenir cette épidémie. Le Ministre a informé le Gouvernement que la grippe aviaire est une maladie virale affectant la volaille provenant de certains pays asiatiques. Il a rassuré le Gouvernement que toutes les mesures avaient été prises pour empêcher l'introduction de cette maladie dans notre pays. Il s'agit notamment de l'interdiction d'importation des volailles en provenance des pays concernés et de la mise en place d'un dispositif de vigilance accrue et de contrôle à tous les niveaux. 4) Concernant le dernier point, le Conseil a entendu une communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration du Territoire, relative à la reprise du processus d'identification des populations dans notre pays. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des Accords de Linas-Marcoussis, ce processus avait été suspendu dans l'attente des décrets d'application de la loi sur l'Identification et de la mise en place d'une Commission de Supervision de l'Identification. Toutes ces dispositions étant maintenant en place, et pour tenir compte de l'ampleur de la tâche au regard des enjeux liés aux échéances électorales de 2005, le Conseil des Ministres a décidé la levée de la mesure de suspension et de la reprise du processus d'identification des populations. Pour démarrer et mener à bien les différentes phases de ce processus, le Conseil des Ministres a arrêté le chronogramme suivant : - 21 février 2004, reprise effective des opérations d'enrôlement ; - et à compter du premier juin 2004, production et distribution des Cartes Nationales d'Identité. Je vous remercie.

Source : L'Inter du vendredi 20 Fevrier 2004