Decembre 2004

114 - Conseil des Ministres du jeudi 16 Décembre 2004 au Palais de la Présidence de 11 heures à 13 heures, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO

Jeudi 16 Decembre 2004

Une surveillance des frontières nord recommandée

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 16 Décembre 2004 au Palais de la Présidence de 11 heures à 13 heures, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.

Sur présentation du Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, trois importants projets de décret portant ratification de quatre (04) accords de prêt de développement d’un montant global de 19,93 milliards F.CFA ont été signés par le Président de la République.

1°- Un accord de prêt d’un montant de 10 millions de dollars US (5,41 milliards) conclu avec le Fonds de l’OPEC pour le développement international, pour le financement partiel du projet de construction de l’autoroute Singrobo-Yamoussoukro (lot II).

Durée : 20 ans différé : 5 ans

2°- Trois accords de prêt conclus avec la Banque Islamique de Développement (BID) dont un prêt ISTINAA portant sur :

• Le financement partiel du projet de développement de l’enseignement de base (phase I) dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager d’un montant de 7 millions de dinars islamiques (5,46 milliards F.CFA) destinés à la construction de 25 écoles primaires et trois collèges d’enseignement général, à la formation d’enseignants et au renforcement des capacités du Ministère de l’Education Nationale.

Durée : 25 ans différé: 7 ans.

• Le financement du projet de développement hydro-agricole des régions du Haut-Sassandra et du fromager portant sur la construction de huit (08) barrages de retenue d’eau, l’aménagement d’une superficie de 854 hectares de terre et le renforcement des capacités de production et d’autogestion des paysans. Le montant total du financement est de 11,6 millions de dinars islamiques, réparti par moitié entre un prêt ordinaire (5,8 millions de dinars islamiques, soit 4,53 milliards F.CFA, d’une durée de 25 ans avec différé de 7 ans) et un prêt ISTINAA du même montant mais pour une durée de 12 ans avec un différé de 3 ans.

Le Conseil a ensuite examiné et adopté sur présentation du ministre chargé des ressources animales et halieutiques, un projet de loi instituant en Côte d’Ivoire un régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques.

L’adoption d’un régime franc dans ledit secteur vise à placer les entreprises ivoiriennes de conservation de thon dans les mêmes conditions de concurrence que celles des autres pays ACP qui bénéficient du régime franc, de manière à conférer à nos entreprises une plus grande compétitivité au plan international.

Le Conseil a en outre examiné et adopté sur présentation des ministres en charge de l’Environnement et du Commerce:

1°- Un projet de décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD). Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation de la Conférence de Rio de 1992 sur l’Environnement et le développement qui a demandé à chaque pays de mettre en place une Commission Nationale du Développement Durable chargée de la mise en œuvre du Plan National d’action environnementale.

2°- Un projet de décret modifiant le décret N° 96-288 du 03 Avril 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission de la concurrence.

Ce texte vise à favoriser le renforcement des capacités de cette structure d’importance capitale, chargée de veiller au Ministère du Commerce au respect des principes et des règles de saine concurrence entre les entreprises dans un marché national libéralisé.

Le Conseil a été ensuite informé par le Ministre de la Défense, de la mise en place de patrouilles mixtes suite à des rencontres entre l’état Major des FANCI et l’état-major des Forces Onusiennes, ainsi que du renforcement récent des capacités de ces dernières (Forces Onusiennes) au plan humain et matériel devant permettre à celles-ci d’assurer plus efficacement leur mission de paix à laquelle s’ajoute la surveillance de l’embargo sur les armes sur toute l’étendue du territoire ;

Le Président de la République après avoir rappelé que la seule préoccupation du gouvernement était la réunification du territoire en vue de l’organisation des élections en Octobre 2005, a demandé au Ministre de la Défense d’insister auprès de l’état-major des Forces Onusiennes en vue d’obtenir une surveillance effective des frontières Nord du pays. Sur le plan de la sécurité générale et de la sécurité particulière des Ministres, le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue de plusieurs réunions à ce sujet, avec les ministres en charge de la Défense et de la Sécurité ainsi qu’avec des responsables de l’ONUCI. Ces réunions se poursuivent la semaine prochaine.

Ensuite, le Président de la République est revenu sur la situation à la RTI. Il a informé le Conseil que dans le souci d’une rapide normalisation de la situation, il a procédé à la promulgation des lois sur la presse et sur la communication audiovisuelle adoptées récemment par l’Assemblée Nationale et qu’il prendra les mesures de normalisation, au cours de la semaine prochaine, en rapport avec le Premier Ministre,

Enfin le Président de la République a annoncé qu’en raison des fêtes de fin d’année, les Conseils des Ministres des jeudi 23 et 30 Décembre 2004 n’auront pas lieu.

Prof. OULAYE Hubert, Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi, Porte-parole du Gouvernement