Mai 2006

137 - Communiqué du Conseil des Ministres du 31 mai 2006

Mercredi 31 Mai 2006

Naturalisation à titre exceptionnel

Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 31 mai 2006 au Palais de la Présidence de la République, de 11 heures à 14 heures sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo.

C’est sur une note de gaieté qu’a débuté le Conseil de ce jour. En effet, avant l’examen de l’ordre du jour, le Premier ministre a pris la parole pour souhaiter au nom du gouvernement un joyeux anniversaire au Président de la République, un joyeux anniversaire repris en chœur par tous les ministres présents. Le Président de la République a remercié le Premier ministre et les ministres et la séance s’est poursuivie dans une ambiance plus que détendue.
Le Conseil a démarré par une communication du ministre de la Justice rendant compte de l’opération pilote des audiences foraines.

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
La phase pilote des audiences foraines s’est déroulée du 18 au 24 mai 2006 sur les 7 sites initialement prévus: Bangolo, Botro, Bouna, Méagui, Port-Bouët, Sandégué et Tiapoum. 3907 personnes ont été satisfaites dont 3137 ont obtenu un certificat de nationalité. La liste des bénéficiaires des jugements supplétifs et des certificats de nationalité délivrés a été affichée les vendredi 26 et samedi 27 afin de permettre les réclamations éventuelles. Un atelier de restitution est prévu le jeudi 1er juin 2006 en vue de tirer les leçons nécessaires à une organisation parfaite de l’opération proprement dite.
Le Président de la République a félicité le Premier ministre et le ministre de la Justice pour l’organisation de la phase pilote.
Pour le Président de la République, il faut laisser la phase pilote se dérouler normalement. A la suite de l’atelier de restitution qui se tiendra le jeudi 1er juin, le Premier ministre entreprendra les aménagements qui assureront la fiabilité et le succès de cette opération. Il s’agit pour le Président de la République et pour tous d’accompagner le Premier ministre dans cette étape décisive. Il faut aller jusqu’au bout pour déboucher sur les élections. Nombreux sont les Ivoiriens qui n’ont pas de papiers. Le besoin est réel. C’est pourquoi, aucun obstacle ne doit s’opposer aux Ivoiriens qui doivent pouvoir se rendre partout en Côte d’Ivoire, dans leur localité de naissance pour obtenir un jugement supplétif. Ceux qui vont pour les audiences foraines doivent trouver un pays ouvert, car il faut que chaque Ivoirien puisse se déplacer librement pour aller partout en Côte d’Ivoire se faire délivrer un papier.
Le Président de la République adhère et soutient l’opération. Le démarrage effectif des audiences devra correspondre avec le regroupement effectif (DDR) pour permettre cette circulation libre.
Le Premier ministre a ajouté que les audiences doivent se dérouler de telle sorte que les résultats ne soient contestés par personne. Il faut redoubler de vigilance, lorsque la grande opération sera lancée, pour prévenir toute fraude d’où qu’elle vienne. Les audiences foraines sont la porte d’entrée dans le processus de sortie de crise et il faut veiller à ce que l’opération se déroule dans des conditions de transparence et d’ouverture.
Selon le Président de la République, il y a deux écueils entre lesquels il faut dérouler le processus.
1) - Pour aller à la sortie de crise, il ne faut pas que le processus dérape pour donner aux uns et aux autres des prétextes pour sortir du processus, soit en arguant de fraude massive, soit en arguant que tous les Ivoiriens n’ont pas été pris en compte.
2) - Ne pas permettre les fraudes car il s’agit de préserver la nationalité ivoirienne. Il y a lieu de tout mettre en œuvre au plan organisationnel afin d’empêcher matériellement les fraudes éventuelles.
L’atelier de restitution doit donc permettre de renforcer le processus surtout en cette période pré-électorale.
Enfin, le Président de la République a tenu à dire au plan de l’observation générale que les choses bougent, les esprits sont plus calmes et plus sereins aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Cela explique que les choses bougent, avancent. C’est à nous-mêmes Ivoiriens d’en prendre conscience et d’encourager et de soutenir ceux qui permettent ces avancées.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets ainsi que des communications.

DECRETS
Mesures générales ministère de la Justice et des Droits de l’homme
Un projet de décret portant modalités d’application de la loi 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation.
Ce texte rentre dans le cadre des réformes politiques prévues par l’accord de Marcoussis et vient régler, de manière exceptionnelle, la question de la naturalisation des étrangers mineurs ou majeurs au moment de notre indépendance, et qui n’ont pu bénéficier des dispositions spéciales prévues par les articles 17 à 23 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité.
Les bénéficiaires sont les personnes âgées de moins de 21 ans à la date du 20 décembre 1961 et les personnes nées entre cette date et le 25 janvier 1973 date d’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1972 modifiant la loi de 1961.
De même sont bénéficiaires les personnes qui résident en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960, majeures qui n’ont pas pu exercer leur droit d’option dans les délais prescrits.
Les demandes de naturalisation à titre exceptionnel sont adressées au Président de la République accompagnées des documents justificatifs. L’attribution de nationalité entraîne la jouissance immédiate des droits s’y rattachant, hormis les incapacités légales qui produisent leur plein effet. La durée de validité du décret est de 12 mois à compter de sa signature.

Ministère de l’Agriculture
Deux décrets portant institution au profit du FIRCA (Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles) d’une cotisation professionnelle sur le coton graine d’une part et sur la noix de cajou d’autre part.
Le FIRCA est destiné au financement des programmes de recherche appliquée, de conseil, de formation et de renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles dans tous les secteurs de productions végétales, animales et forestières. A la suite des concertations organisées au sein des deux filières, la cotisation pour la période quinquennale de commercialisation 2006-2010 est fixée à:
-5 francs par kilogramme de coton graine
- 5 francs par kilogramme de noix de cajou

Ministère de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative
Un projet de décret portant relèvement des taux d’inscription au concours et fixant le régime général de rétribution des personnels assurant le fonctionnement des jurys d’examens ou de concours, ou accomplissant à titre d’occupation accessoire, une tâche d’enseignement dans certains établissements ou centres d’enseignement de l’Etat.
Avec l’augmentation considérable du nombre de concours organisés par la Fonction publique, qui sont passés de 184 en 2000 pour 20.112 candidats à 375 en 2004 pour 41.406 candidats, les charges induites nécessitent la mobilisation de ressources humaines et financières adéquates.
Tenant compte des réalités et singulièrement de la situation financière des candidats, le gouvernement a autorisé un relèvement limité des taux des concours à 2.500 F.CFA.

Mesures Individuelles
Sur présentation des ministres en charge des départements concernés, et après délibérations, le Président de la République a signé plusieurs décrets portant nomination du Président de la Commission nationale de supervision de l’identification, du Secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO, ainsi que de Directeurs d’administration centrale aux ministères de l’Intérieur, de l’Education nationale, des Transports, de la Production animale et des Ressources halieutiques, de la Famille et des Affaires sociales, de l’Industrie et de la Promotion du secteur privé, de la Jeunesse, de l’Education civique et des Sports.

Fait à Abidjan, le 31 mai 2006
Prof. Hubert Oulaye
Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative Porte-parole du Gouvernement


136 - Sport - Mondial 2006 de Football : Composition de l'équipe nationale de Côte d'ivoire

Lundi 22 Mai 2006

Côte d'ivoire Tableau des matches du 1er tour du Groupe C
 Gardiens de but : Jean-Jacques Tizié (Espérance Tunis, TUN), Boubacar Barry Copa (KSK Beveren, BEL), Gérard Gnanhouan (Montpellier, FRA)

 Défenseurs : Cyrille Domoraud (Créteil, FRA), Blaise Kouassi (ES Troyes, FRA), Abdoulaye Meite (Marseille, FRA), Etienne Arthur Boka (Strasbourg, FRA), Abib Kolo Touré (Arsenal, ENG), Emmanuel Eboué (Arsenal, ENG), Marc Zoro (FC Messina, ITA).

 Milieux de terrain : Didier Zokora (St Etienne, FRA), Emerse Fae (Nantes, FRA), Kanga Gauthier Akalé (Auxerre, FRA), Romaric Ndri Koffi (Le Mans, FRA), Gnegneri Yaya Touré (Olympiakos, GRE), Gilles Yapi Yapo (Young Boys, SUI), Guy Roland Demel (Hamburg, GER)

 Attaquants : Baky Koné (Nice, FRA), Didier Drogba (Chelsea, ENG), Arouna Koné (PSV Eindhoven, NED), Bonaventure Kalou (Paris Saint-Germain, FRA), Abdul Kader Keita (Lille, FRA), Aruna Dindane (Lens, FRA).


Autres Équipes Africaines
Angola
 Gardiens de but :
João Ricardo (sans club), Lama (Petro Atletico), Mário (InterClube)

 Défenseurs :
Delgado (Petro Atletico), Jamba (AS Aviacao), Kali (FC Barreirense, POR), Lebo Lebo (Petro Atletico), Loco (Primeiro Agosto), Marco Abreu (Portimonense, POR), Marco Airosa (FC Barreirense, POR), Rui Marques (Hull City, ENG)

 Milieux de terrain :
André (Kuwait SC, KUW), Edson (Pacos Ferreira, POR), Figueiredo, Mendonca (Varzim, POR), Miloy (InterClube), Zé Kalanga (Petro Atletico)

 Attaquants :
Akwá (sans club), Andre Titi Buengo (Clermont Foot, FRA), Flávio (Al-Ahli, EGY), Love (AS Aviacao), Mantorras (Benfica, POR), Mateus (Gil Vicente, POR).

Ghana
 Gardiens :
Sammy Adjei (Moadan Sport Ashdod, Israël), Richard Kingston (Ankaraspor, Turquie), George Owu (AsantiGold, Ghana).

 Défenseurs :
Eric Addo (PSV Eindhoven, Pays-Bas), Issah Ahmed (Randers, Danemark), Sheila Illiasu (Asante Kotoko, Ghana), Samuel Osei Kuffour (AS Rome, Italie), John Mensah (Stade Rennais, France), Habib Mohammed (King Faisal Babes, Ghana), John Painstil (Hapoel Tel Aviv, Israël), Emmanuel Pappoe (Hapoel Kfar Saba, Israël), Daniel Quaye (Hearts of Oak, Ghana), Hans Sarpei (VfL Wolfsburg, Allemagne)

 Milieux :
Otto Addo (FSV Mainz, Allemagne), Stephen Appiah (Fenerbahçe, Turquie), Derek Boateng (AIK Stockholm, Suède), Haminu Dramani (Etoile Rouge de Belgrade, Serbie-Monténégro), Michael Essien (Chelsea, Angleterre), Sulley Ali Muntari (Udinese, Italie)

 Attaquants :
Matthew Amoah (Borussia Dortmund, Allemagne), Asamoah Gyan (Modène, Italie), Razak Pimpong (FC Copenhague, Danemark), Alex Tachie-Mensah

Togo
Gardiens de but : Kossi Agassa (Metz, FRA), Nimini Tchagnirou (Djoliba), Kodjovi Dodji Obilalé (Etoile Filante)

 Défenseurs : Jean-Paul Abalo Yaovi (Apoel Nicoia, CYP), Daré Nibombé (Mons, BEL), Ludovic Assemoassa (Clermont, FRA Ligue2), Karim Guédé (Hambourg, GER), Touré Assimiou (Bayer Leverkusen, GER), Eric Akoto (Admira Walker, AUT), Afo Erassa (Clermont, FRA Ligue2), Massamesso Tchangaï (Benevento, ITA Seria C2)

 Milieux de terrain : Kaka Aziawonou (Youngs Boys, SUI), Cherif Mamman Touré (Metz, FRA), Thomas Dossevi (Valenciennes, FRA Ligue2), Alexis Romao (Louhans Cuiseaux, FRA National), Adekanmi Olufadé (Al Siliyah, QAT), Yao Junior Senaya (YF Juventus, SUI D2), Kuami Agboh (Beveren, BEL), Richmond Forson (J.A. Poiré, FRA amateur)

 Attaquants : Emmanuel Sheyi Adebayor (Arsenal, ENG) Robert Malm (Brest, FRA Ligue2), Abdel Kader Touré Coubadja (Guingamp, FRA Ligue2), Moustapha Salifou (Brest, FRA Ligue2).

Tunisie
 Gardiens : Ali Boumnijel (Club Africain), Hamdi Kasraoui (Espérance Tunis), Adel Nefzi (US Monastir).

 Défenseurs : David Jemmali (Bordeaux, FRA), Hatem Trabelsi (Ajax Amsterdam, NED), Mehdi Meriah (Etoile du Sahel), Anis Ayari (Samsunspor, TUR), Alaeddine Yahya (Saint-Etienne, FRA), Radhi Jaïdi (Bolton, ENG), Karim Hagui (Strasbourg, FRA), Karim Saïdi (Lecce, ITA).

 Milieux : Jawhar Mnari (Nuremberg, GER), Adel Chedli (Nuremberg, GER), Mehdi Nafti (Birmingham, ENG), Sofiène Melliti (Gaziantepspor, TUR), Hamed Namouchi (Glasgow Rangers, SCO), Karim Zdiri (Rosenborg, NOR), Yassine Chikhaoui (Etoile Sahel), Riadh Bouazizi (Kayserispor, TUR), Issam Jemaâ (Lens, FRA), Kaïs Ghodhbane (Diyarbakirspor, TUR).

 Attaquants : Francileudo Silva Santos (Toulouse, FRA), Ziad Jaziri (Troyes, FRA).

Source : Actualités Diplomatiques & Internationales


135 - Communiqué du Conseil des Ministres du 3 mai 2006

Jeudi 4 Mai 2006

Un Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 3 mai 2006 au Palais de la présidence de la République, de 11heures à 13 heures, sous la présidence du chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo. Le Conseil des ministres a examiné plusieurs décrets, ainsi que des communications et autorisé plusieurs réunions et des missions à l'étranger.

Décrets
Sur présentation des ministres en charge des départements concernés, et après délibération, le président de la République a signé deux décrets portant organisation :

1°- du ministère du Commerce ;
2°- du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communication.

Communications
Sur présentation des Ministères en charge des ministères concernés, le Conseil a entendu et adopté les conclusions de plusieurs communications.

1°- Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre

Un compte rendu de la mission de travail effectuée par le ministre en charge de ce département dans la région du Bas-Sassandra du 29 au 31 mars 2006. Cette mission entre dans le cadre de la relance du processus d'identification des victimes de guerre, mais visait aussi à prendre contact avec les populations en détresse de cette région.
Une communication sera présentée bientôt au conseil qui fera le point sur l'opération très attendue d'identification des victimes de guerre.

2°- Ministère de la production animale et des Ressources halieutiques

Une communication sur la situation et l'évolution de l'influenza aviaire (grippe aviaire) en Côte d'Ivoire. Depuis l'apparition de l'épizootique de grippe aviaire dans le monde et singulièrement dans notre sous-région, le ministère a mis en alerte le réseau d'épidémio-surveillance pour une observation systématique de l'avifaune sauvage et domestiques et tout particulièrement des oiseaux migrateurs.
La Côte d'Ivoire a participé à l'élaboration du plan sous-régional de prévention et de lutte contre la grippe aviaire initié à Bamako le 26 janvier 2006. Dès l'apparition de la grippe au Nigeria en février 2006, un comité ad hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire a été mis en place associant dix ministères et quatre associations professionnelles avicoles.
Conformément aux directives de l'OIE, un plan d'action d'urgence a été élaboré. Les efforts se sont encore accentués avec la confirmation, en avril 2006, de l'existence de foyers de grippe aviaire au Burkina Faso. Ainsi, des dispositions de police sanitaire ont permis le rapportage systématique par la population des cas de mortalité d'oiseaux aux services vétérinaires.
Les analyses effectuées récemment sur des oiseaux trouvés morts dans le district d'Abidjan conduisent à suspecter l'existence de foyer d'influenza aviaire dans notre pays. Cependant et conformément à la réglementation internationale en vigueur, tous les résultats d'analyses nationales doivent être obligatoirement soumis à confirmation ou infirmation du Laboratoire d'analyse de Padoue (Italie). Notre pays, qui a transmis les analyses du Laboratoire Pasteur à ce laboratoire depuis une semaine, est actuellement dans l'attente de la décision dudit laboratoire.
Mais le ministère, d'ores et déjà, a envisagé des mesures appropriées pour prévenir tous risques. Il s'agit de :
- la mise en place du "vide sanitaire" sur les marchés;
- la mobilisation des ressources nécessaires à la prévention et à la lutte contre la grippe aviaire;
- la mise en place de procédures d'indemnisation des éleveurs et propriétaires en cas de grippe aviaire confirmée;
- du renforcement du système de communication pour rassurer la population et lui permettre d'adhérer et de participer efficacement à la prévention et au contrôle de la grippe aviaire.
De même, un système de protection des consommateurs dit "poulet sécurisé" est en élaboration au sein du Ministère et sera très bientôt mis en oeuvre.
Le président de la République, mettant en avant le principe de précaution, a donné instructions afin que les mesures proposées soient immédiatement mises en oeuvre sans attendre les résultats du Laboratoire de Padoue.

3°- Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts

Une communication rendant compte de la participation de la Côte d'Ivoire au 4ème Forum mondial de l'eau, qui s'est tenu du 16 au 23 mars 2006 à Mexico et dont le thème était "Actions locales pour un changement global".
Les débats ont porté sur cinq thématiques :
- l'eau pour la croissance et le développement;
- la gestion intégrée des ressources en eau;
- l'eau potable et l'assainissement pour tous;
- la gestion de l'eau pour l'alimentation et l'environnement;
- la gestion des risques liés à l'eau.
Le Forum a adopté une déclaration réaffirmant le rôle crucial de l'eau et, en particulier, de l'eau douce dans tous les domaines liés au développement durable, ainsi que l'engagement vis-à-vis des objectifs internationaux en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

4°- Ministère de la Famille et des Affaires sociales

Un compte rendu de la 11ème session du Conseil des ministres de la CIPRES, tenue à Dakar (Sénégal) du 20 au 23 février 2006.
Cette réunion entre autres :
- a fortement recommandé à chaque Etat membre de conduire rapidement des études en vue de la mise en place de l'assurance maladie en faveur du secteur formel (privé et public) et des retraités.
- a donné mandat au Président en exercice de signer avec le BIT l'accord de coopération avec la CIPRES.

Le Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et de la réforme administrative,
Porte-parole du gouvernement
Prof. Oulaye Hubert