Juin 2006

141 - Communiqué du Conseil des Ministres du 21 juin 2006 : De nombreuses nominations

Dimanche 25 Juin 2006

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 juin 2006, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a informé le Conseil des mesures qu’il entend prendre pour résoudre la crise qui perdure dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique.

Le Chef de l’Etat a indiqué qu’il rencontrera les enseignants afin que ceux-ci procèdent à la levée de leur mot d’ordre de grève, et qu’en ce qui le concerne, il est disposé à signer les décrets par eux réclamés, à savoir:
• le décret portant institution de mesures d’appui à la recherche scientifique;
• le décret portant modification des conditions de départ à la retraite des enseignants du Supérieur et des chercheurs;
• le décret relatif à la contractualisation dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Le Président de la République a également informé le Conseil de ce qu’un incendie est survenu au marché de Dimbokro. Sur ce point, le Chef de l’Etat a décidé qu’une délégation composée du ministre de l’Intérieur et du ministre du Commerce se rende auprès des commerçants de ladite ville, afin de leur exprimer la compassion et le soutien du gouvernement.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I – DECRETS
Mesures individuelles
Au titre du ministère
de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :
Le premier décret porte nomination du colonel TANO ATTA en qualité d’Inspecteur général de la Gendarmerie nationale.
Le deuxième décret porte nomination du commandant POERI Gnokpebo Julien en qualité de directeur de la Sécurité de la Défense.
Au titre du ministère
de l’Intérieur
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :
Le premier décret porte nomination d’un inspecteur général des Services de Police, d’un inspecteur général adjoint des Services de Police, d’un directeur général de la Police nationale, de directeurs généraux adjoints de la Police nationale et d’inspecteurs. Ainsi sont nommés:
• Inspecteur général des Services de Police: M. BABY Dadoba Adolphe, contrôleur général de Police;
• Inspecteur général adjoint des Services de Police: M. OUATTARA Gaoussou, contrôleur général de Police;
• Directeur général de la Police nationale: M. YAPO Kouassi, contrôleur général de Police;
• Directeur général adjoint
chargé de la Police judiciaire: M. ADJOUSSOU Godefroy Désiré, commissaire divisionnaire major;
• Directeur général
adjoint chargé de la Sécurité publique: M. KILI Fagnidi Fiacre Adam, commissaire divisionnaire major;
• Directeur général adjoint
chargé de l’Intelligence et
de la Documentation:
M. ASSOUMOU Bosson, commissaire divisionnaire major.
• Inspecteurs :
• M. YAO Kouassi, commissaire divisionnaire major;
• M. YAO Brou, commissaire divisionnaire major;
• M. BLE Tapé, commissaire divisionnaire;
• M. ADUNLIN Tahi Edouard, commissaire divisionnaire;
• M. DAGO Deza Charles, commissaire divisionnaire major;
• M. YAYA Kamara, commissaire divisionnaire;
• M. ADON Yapo Roger, commissaire divisionnaire;
• M. GODRIN-Kouadio Roger, commissaire divisionnaire;
• M. DION Pascal, commissaire divisionnaire;
• M. N’GUESSAN Samon Jean Baptiste, commissaire divisionnaire;
• M. YAO Konan, commissaire divisionnaire;
• M. GUEHI Yao Ferdinand, commissaire divisionnaire;
• M. GNAMIEN Effoli Jean, commissaire principal;
• M. TOHOTANGA Coulibaly, commissaire principal;
• M. KOUHON Maurice,
commissaire principal;
• M. LOUKOURY D.
Ferdinand, commissaire divisionnaire;
• M. LEHI Sekpé Lazare, commissaire divisionnaire.
Le deuxième décret porte nomination de directeurs centraux à la Police
nationale et de préfets de Police. Ainsi sont nommés,
s’agissant des directeurs centraux:
• Directeur de la Formation et de l’Ecole nationale de Police:
M. LAGO Daleba, contrôleur général;
• Directeur du Personnel
de la Police nationale: M. CISSE Lanciné, commissaire divisionnaire;
• Directeur des Services de santé de la Police nationale:
Docteur COMOE Clément;
• Directeur de la Police criminelle: M. KOUADIO Kouassi, commissaire divisionnaire;
• Directeur de la Police économique et financière: M. DJOBI Irié François, commissaire principal;
• Directeur de la Police des stupéfiants et des drogues:
M. VE Doua, commissaire
divisionnaire;
• Directeur de la Police scientifique: M. DIBY Koffi Bruno, commissaire divisionnaire
•Directeur des
Renseignements généraux:
M. ASSOMA Kodia Théodore, commissaire de première classe;
• Directeur de la
Surveillance du territoire: M. GBETIA Firmin, commissaire divisionnaire ;
• Directeur des Unités d’intervention: M. BREDOU M’Bia, commissaire divisionnaire;
• Directeur du Centre régional de formation de lutte contre la drogue:
M. EGNAKOU Bilé Aka Gilles, commissaire de première
classe;
• Directeur du Comité interministériel de la lutte anti-drogue: M. KOUAKOU Ronsard, professeur certifié;
s’agissant des préfets de Police:
• Préfet de Police d’Abengourou: M. DIAKITE Aboubakar Siriki, commissaire principal;
• Préfet de Police d’Abidjan:
M. BOBLAE Gossebo Jean-François Régis, commissaire divisionnaire;
• Préfet de Police d’Aboisso:
M. SERY Megbagnon
Lambert, commissaire principal;
• Préfet de Police de
Bondoukou: M. GNEBO
Lia Nicolas, commissaire principal;
• Préfet de Police de Daloa:
M. YAO Siagbé, commissaire divisionnaire;
• Préfet de Police de Gagnoa:
M. OULA Binké Joseph,
commissaire principal;
• Préfet de Police de San-Pedro: M. N’ZI Konan Jules, commissaire divisionnaire;
• Préfet de Police de
Yamoussoukro: M. GNEPA
Kola Philippe, commissaire
principal.
Le troisième décret porte nomination de:
• M. BAHI Gouro Vénance, en qualité de directeur des Archives nationales;
et du Commandant BEKOUAN Mian, en qualité de directeur des Télécommunications et des Systèmes d’information.
Au titre du ministère de
la Réconciliation nationale
et des Relations avec
les Institutions
Sur proposition du ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets:
Le premier décret porte nomination de:
• M. KOFFI Dadier, en qualité de directeur général de la Réconciliation nationale.
• M. DABLE GBEHE Joseph, en qualité de directeur général des Relations avec les institutions.
Le deuxième décret porte nomination de:
• M. KONAN Kouassi, en qualité de directeur de l’Intégration nationale et de la Coopération;
• M. OHOUOT Assi Bernard, en qualité de directeur des Affaires parlementaires;
• M. KOUASSI N’Goran
Edouard, en qualité de directeur des Affaires sociales, de l’Unité et de la Cohésion nationales;
• M. TAPE Laba, en qualité de directeur des Institutions administratives et juridictionelles.
Au titre du ministère de
la Santé et de l’Hygiène publique
Sur proposition du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé quatre décrets:
Le premier décret porte nomination de M. GUESSAN BI GOUZAN Bernard en qualité de directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation.

Le deuxième décret porte nomination de M. TRA BI Yrié Denis en qualité de directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance.

Le troisième décret porte nomination de Mme Marie Josèphe Affia BITTY en qualité de directeur de la Promotion de l’hygiène.
Le quatrième décret porte nomination de M. KAMELAN Célestin Omer Pokou en qualité de directeur de la Réglementation de l’hygiène et de la salubrité.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets:
Le premier décret porte nomination d’inspecteurs généraux du ministère. Ainsi sont nommés:
• M. GUEDE GUINA Frédéric en qualité d’inspecteur général de l’Enseignement supérieur et de la Recherche;
• M. N’DRIN ALLOU David en qualité d’inspecteur général des Oeuvres universitaires ;
Le deuxième décret porte nomination de directeurs
d’administration centrale. Ainsi sont nommés:
• Directeur de l’Enseignement
supérieur public:
Mme ABOUATTIER née
MANSILLA EDMEE
Clémence;
• Directeur de l’Enseignement
supérieur privé:
M. DIAKITE IBRAHIMA;
• Directeur de la Recherche:
M. GADEGBEKU ANANI
SAMUEL;
• Directeur de la Planification
et de l’Evaluation:
M. KONATE LAMINE ;
• Directeur de la Promotion, de la Valorisation, de la Recherche et de l’Information scientifique et technologique:
Mme COULIBALY MASSITA;
• Directeur des Bourses:
M. DIABY SEYDOU;
• Directeur de l’Administration et des Ressources humaines:
M. COULIBALY PANNAN
SOULEYMANE.

Le troisième décret porte nomination de chefs de cellules ayant rang de directeur
d’administration centrale. Ainsi sont nommés :
• Chef de la cellule de Conception et de suivi de la Technopole de Yamoussoukro: M. KOUADIO KOUAKOU STANISLAS;
• Chef de la cellule de la
Coopération internationale:
Mme KAMATE Kaddy Rasmane.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en liaison avec le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. MEITE Adama, en qualité de directeur des Finances et du Patrimoine.
Au titre du ministère des Transports
Sur proposition du ministre des Transports et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :
Le premier décret porte nomination de M. OUSMANE TRAORE, en qualité de directeur de la Coordination des Transports terrestres et des Relations extérieures.
Le deuxième décret porte nomination de M. KOUAME KOUTROU en qualité de directeur de la Circulation.
Le troisième décret porte nomination de M. TANO KOUADIO Bernard en qualité de directeur des Transports routiers et ferroviaires.
Au titre du ministère de
la Solidarité et des Victimes
de guerre
Sur proposition du ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :
• Le premier décret porte nomination de Mme KOUYE MEOGBEU Pauline en qualité de directeur de la Réparation des dommages et de la Mémoire de guerre;
• Le deuxième décret porte nomination de M. YAO GNABELI Roch en qualité directeur de la Solidarité et de l’Action humanitaire;
• Le troisième décret porte nomination de M. SOKO Constant, en qualité de directeur de la Planification, de
l’Informatique et de la
Statistique.

Au titre du ministère de la Solidarité et des Victimes de
guerre en liaison avec le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. BALLO BAKARI en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre.
Au titre du ministère de la Famille et des Affaires sociales
Sur proposition du ministre de la Famille et des Affaires sociales et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé huit (8) décrets portant l’un, nomination de l’inspecteur général et les autres, nomination de directeurs au sein dudit ministère. Ainsi sont nommés :
• M. BAGATE Bolou, en qualité d’inspecteur général du ministère de la Famille et des Affaires sociales;
• Mme ADOM Nathalie Victoire épouse COULIBALY, en qualité de directeur de la Protection sociale;
• M. KONE Kipéya Brahima, en qualité de directeur de la Planification, des Etudes et de la Documentation;
• Mme Nafatoumata TRAORE, en qualité de directeur de la Promotion de la Famille et des Activités socio-économiques;
• Mme OUATTARA née COULIBALY Maman en qualité de directeur des Institutions de formation d’éducation féminine;
• Mme YAO née KOUASSI Euphrasie Hortense, en qualité de directeur de l’Egalité et de la Promotion du genre;
• M. BAMBA Karim, en qualité de directeur de la Sécurité sociale et de la Mutualité;
• M. KONE Krouwélé Victorien, en qualité de directeur de la Promotion des personnes handicapées.
Au titre du ministère du Commerce en liaison avec le ministère délégue auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre du Commerce et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. KAHET Killa Clément en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Commerce. II - COMMUNICATIONS
A Mesures générales
Au titre du Premier ministre en liaison avec le ministère de
l’intérieur
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation sécuritaire de la période allant du 1er au 31 mai 2006. La communication fait état d’une baisse sensible du niveau de criminalité dans l’ensemble et indique toutefois des cas de vols et braquages, d’attaques de maisons de commerce et de domiciles dans le district d’Abidjan.
Elle évoque notamment l’attaque de l’agence BANK OF AFRICA ainsi que celle d’un véhicule de transport de fonds au niveau de l’Indénié, où des sommes importantes d’argent ont été emportées.
La communication fait état de la riposte appropriée de nos forces de l’ordre qui mènent une lutte âpre contre les bandits et dont les actions sont fortement appréciées et soutenues par le Président de la République et le Premier ministre.
La communication met enfin l’accent sur la nécessité d’une campagne de sensibilisation et d’information de la population contre la nouvelle forme d’attaques d’établissements financiers à Abidjan, en vue d’endiguer ce nouveau fléau.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère de l’Education nationale
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la 52ème session ministérielle de la Conférence des ministres de l’Education des pays ayant le français en partage (CONFEMEN).
La communication indique que cette session a mis l’accent sur la gestion scolaire, en termes de levier essentiel des performances des systèmes éducatifs dans les Etats membres de la Conférence. Elle précise que la session a recommandé la mise en place de systèmes éducatifs performants en vue d’améliorer les résultats scolaires. Elle préconise pour notre pays l’adoption d’un plan d’actions axé sur cette stratégie.

La communication relève en outre la nécessité d’apurer les arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire à l’égard de la CONFEMEN.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche scientifique
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu des opérations de pré-inscriptions des bacheliers de la deuxième session 2005 dans les zones Centre, Nord et Ouest. La communication évoque la tenue d’opérations de pré-inscription de bacheliers de la deuxième session 2005 dans les zones Centre, Nord et Ouest. Elle indique les mesures prises en la matière et qui portent notamment sur:
• l’affectation autant que possible des candidats à Bouaké;
• l’âge maximum de 26 ans retenu pour tout candidat éligible.
La communication signale la poursuite des pré-inscriptions pour les retardataires et mentionne que les candidats orientés à Bouaké suivent actuellement des cours à l’Université de Bouaké. Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication
Au titre du ministère de la Lutte contre le Sida
Le Conseil a entendu deux communications :
La première communication est relative aux résultats de l’enquête sur les indicateurs du SIDA en Côte d’Ivoire (EIS-CI 2004-2005). La communication indique que l’enquête a été menée sur le territoire national par l’Institut national de la Statistique, en vue d’élaborer un plan stratégique de lutte contre le SIDA pour la période 2006-2010.
Elle ajoute que suivant les indicateurs du SIDA:
1) les femmes sont plus touchées que les hommes avec un pourcentage de 6,4% contre 2.9 soit un ratio de 2 femmes pour un homme;
2) au niveau des tranches d’âge, celle de 30 à 34 ans est la plus touchée avec un taux de 10,4%;
3) les populations vivant en zone urbaine sont les plus touchées avec un taux de 5,4% contre 4,1% pour la zone rurale;
4) selon l’état matrimonial, ce sont les populations en rupture d’union qui sont les plus touchées avec un taux de 13,4%;
5) la tranche de population la plus affectée ne dépasse pas le niveau de l’enseignement primaire;
6) pour les régions, la ville d’Abidjan est la plus touchée avec un taux de 6,1%, suivie du Centre-Est avec 5,8%. La zone Nord-Ouest est la moins touchée avec un taux de 1,7%.
En conclusion, il en ressort une baisse de la prévalence du VIH/SIDA de 7 à 4,7%, alors même que la Côte d’Ivoire continue d’occuper la première place dans la sous-région.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et le Président de la République et le Premier ministre ont vivement félicité le ministre de la Lutte contre le SIDA et l’ont encouragée à poursuivre dans cette voie.
Il est à noter que ces félicitations et encouragements ont été salués par un tonnerre d’applaudissements de la part des membres du gouvernement, qui, en plus des actions sectorielles menées dans leurs départements, ont ainsi exprimé solennellement leur solidarité.
La seconde communication est relative aux comptes rendus:
• du Forum pour l’Afrique sur la prévention des drogues au sein des populations confrontées au VIH/SIDA tenu à Palerme en Italie, du 13 au 17 mai 2006;
• de la 4ème Conférence internationale “DREAM”, tenue à Rome en Italie, le 19 mai 2006;
• de la 59ème Assemblée mondiale de la Santé, tenue à Genève en Suisse, du 22 au 27 mai 2006.
Elle indique que ces rencontres ont permis :
• de faire un plaidoyer pour l’application du programme DREAM de la Communauté de Sant’Egidio en Côte d’Ivoire;
• d’obtenir l’appui du BIT pour l’élaboration d’un document de politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail en Côte d’Ivoire et le renforcement de la capacité des Inspecteurs du Travail pour la protection effective des PVVIH en milieu de travail.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.. B- Mesures individuelles
Au titre du ministère des Affaires étrangères
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. ADOM KACOU Houadja Léon en qualité de directeur de cabinet du ministre.
Au titre du ministère de l’Agriculture
Le Conseil a donné son agrément à la demande de détachement de M. DJE BI IRIE Jean Mesmin Roch Aroll, ingénieur agronome, auprès du Projet d’appui au Développement rural de la Région du Moyen Comoé (PADER-MC).

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche scientifique
Le Conseil a donné son agrément à la demande de détachement de M. N’GORAN Kouakou auprès du Projet d’appui au Développement rural de la Région du Moyen-Comoé (PADER-MC).
III - RÉUNIONS ET VOYAGES
A – Reunions en Cote d’Ivoire
Le Conseil a autorisé:
• la célébration de la Journée mondiale de lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues sur le thème “Jeune, intéresse toi à ton avenir et non à la drogue” qui se tiendra en Côte d’Ivoire, le 26 juin 2006
• la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon et séminaire de validation des textes relatifs à la mise en œuvre de l’Accord sur les “ADPIC”, qui se tiendra à Abidjan, le 23 juin 2006. B - Voyages à l’étranger
Le Conseil a autorisé :
• M. BAKAYOKO Yousouf, ministre des Affaires étrangères à prendre part à la 7ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine prévue à Banjul en GAMBIE, du 25 juin au 02 juillet 2006.
Mme PEUHMOND Adjoua Jeanne Brou, ministre de la Famille et des Affaires sociales à prendre part au lancement officiel de la 2ème Chaire UNESCO “Eau femmes et pouvoir de décisions” et au 8ème symposium international de l’Eau à Cannes en France, qui se dérouleront du 24 juin au 02 juillet 2006.

M. DOSSO Moussa, ministre du Commerce à participer à la 11ème réunion du Comité ministériel commercial (CMC)/ACP et à la réunion du Comité ministériel mixte “ACP/CE” qui se dérouleront à Bruxelles en Belgique du 24 au 30 juin 2006.
Fait à Abidjan, le 21 juin 2006
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Félix TYEOULOU-DYELA


140 - Mondial 2006 : Pays-Bas - Côte d'Ivoire (Groupe C) : 2-1

Vendredi 16 Juin 2006

But de Bakery Kone (38')

Composition de l'équipe de Côte d'Ivoire
J. Tizié, E. Eboué, A. Meïté, K. Touré, A. Boka, D. Zokora (carton jaune), Y. Touré, D. Drogba (carton jaune), B. Koné (auteur du but ivoirien) a été remplacé par A. Dindane, à la 62’ minute, A. Koné ( remplacé à la 73è minute par) K. Akalé, K. Romaric (remplacé par à la 62è minute par) G. Yapi Yapo.

Remplaçants : E. Faé, A. Keita, G. Demel, B. Kalou, C. Domoraud, G. Gnanhouan, M. Zoro, B. Barry

Entraîneur : Henri Michel

Programme, Matches, Résultats & Classement

Portail de Côte d'Ivoire

 Source : Actualités Diplomatiques & Internationales


139 - Communiqué du Conseil des Ministres du 14 juin 2006

Jeudi 15 Juin 2006

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 14 juin 2006, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a informé les membres du Conseil qu’à l’invitation du Président tchadien, il effectue ce jour même une visite de travail et d’amitié au Tchad, du 14 au 15 juin 2006.
Il a ensuite donné la parole au Premier ministre pour informer le gouvernement sur les audiences foraines.
Pour commencer, Le chef du gouvernement a brièvement indiqué que les opérations se sont bien déroulées dans l’ensemble à part les quelques imperfections constatées et qui concernent notamment :
- la communication ;
- la sensibilisation ;
-les outils techniques.

Le souci du Premier ministre est d’assurer la transparence de l’opération qui doit tout en permettant à chacun d’avoir ses pièces, être débarrassée de toutes possibilités de fraudes sur la nationalité.
Il est clair donc que si personne ne doit être exclu du bénéfice de l’opération, personne non plus ne doit en profiter pour tricher.
Toutes les dispositions pratiques seront donc prises, a rappelé le chef du gouvernement, pour que les choses se déroulent normalement et ce, sans aucune opacité.
Que chaque acteur politique ne se laisse donc pas aller à des propos et attitudes contraires aux objectifs sus-évoqués, a conclu le Premier ministre.

Dans le même sens que le chef du gouvernement, le Président de la République a évalué le chemin déjà parcouru et s’est fort réjoui de ce que le processus de paix avance sûrement chaque jour, même si cela n’est pas toujours perçu comme tel par tous.
Le Chef de l’Etat entend s’associer pleinement au démarrage de l’opération des audiences foraines, dont la réussite permettra à tous les Ivoiriens de participer aux élections.

Après avoir assuré le Premier ministre de son soutien, le Président de la République s’est engagé à apporter une contribution supplémentaire à la réussite du Processus de Paix en s’attaquant à tous les problèmes connexes qui peuvent gêner la sortie de crise, comme par exemple la question de la grève dans l’enseignement supérieur et le problème du fonctionnement du Parlement.
Dans le premier cas, le Président de la République a rappelé aux membres du Conseil qu’il a déjà rencontré les enseignants et chercheurs concernés et ouvert une plate-forme de discussions. Il a surtout indiqué que ce qui est contestable, ce ne sont pas les revendications, mais plutôt le moment pour les faire, qui semble être très mal choisi. Toutefois, les discussions sur le fond doivent se poursuivre avec les enseignants et chercheurs grévistes, même si l’on sait qu’il ne peut y avoir aujourd’hui de solutions miraculeuses à leurs problèmes.

En effet, la préoccupation majeure au niveau national aujourd’hui, c’est bien la sortie de crise pour laquelle tous les moyens financiers nécessaires doivent être dégagés. Il est clair donc que le règlement définitif des questions soulevées par les enseignants et chercheurs en grève ne se fera qu’après cette sortie de crise.
Dans le second cas, le Président de la République a décidé de tendre la main aux parlementaires en vue du règlement des problèmes qui se posent au niveau de leur Institution.

Pour le Chef de l’Etat qui entend bientôt les rencontrer pour discuter, des solutions peuvent être trouvées pour avancer sur le chemin de la paix et pour arriver ainsi à la fin du processus de sortie de crise.
Par ailleurs, revenant à ce processus de paix, le Président de la République a mis l’accent sur la nécessité d’un redéploiement total de l’administration dans les meilleurs délais. Il a donc invité les ministres concernés par la question, à se mettre au travail pour faire des propositions concrètes au Premier ministre. Tout cela a indiqué le Président de la République, doit se faire dans une bonne disposition d’esprit. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné le projet de budget de l’année 2006 et des projets de décrets

I – Mesures générales
Budget de l’Etat pour l’année 2006 Au titre du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Le Conseil a entendu une communication relative au projet de budget pour l’année 2006.
La communication retrace l’évolution de la situation économique et financière en 2005 et présente les perspectives économiques ainsi que les composantes du budget pour l’année 2006.
En ce qui est du premier point
Il est à noter que les prévisions économiques et financières de l’année 2005 reposent sur les hypothèses d’un environnement assez défavorable pour l’économie ivoirienne, l’année 2005 ayant été marquée par:
- la flambée du cours des barils de pétrole ;
- la baisse accrue des cours des principales matières premières de la Côte d’Ivoire notamment le cacao, l’huile de palme, le coton avec toutefois une embellie exceptionnelle pour le café, le sucre, le caoutchouc et l’or, ce qui a certainement permis de faire passer le taux de croissance du produit intérieur brut de 1,6 % en 2004 à 1,8 % en 2005.
Toutes ces circonstances aggravées par les effets de la crise socio-politique qui perdure ont eu pour conséquence de fragiliser considérablement la gestion des finances publiques, marquée notamment par l’insuffisance des ressources et l’incapacité du gouvernement à répondre de manière satisfaisante aux multiples priorités qui s’imposent à lui.
En ce qui est du deuxième point

S’agissant des perspectives économiques pour l’année 2006, l’environnement international qui n’a guère varié par rapport à celui de l’an 2005, pourrait produire les mêmes effets défavorables sur l’économie ivoirienne.
Quant au cours des cultures d’exportation comme le coton et le cacao, la tendance à la baisse demeure, tandis que les ventes de pétrole brut permettront à la Côte d’Ivoire d’accroître ses exportations.

En ce qui est du troisième point qui fait entièrement corps avec le budget proprement dit, son examen se fera dans ce cadre.
Suite à cette communication, le Conseil a adopté le projet de budget de l’Etat pour l’année 2006.
Le budget 2006 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1.965.313.139.460 F CFA. Il est à noter une hausse de 13,3 % par rapport au budget 2005. Cette augmentation d’un peu plus de 230 milliards de francs CFA s’explique par la prise en compte des besoins liés aux actions de sortie de crise dont la mise en œuvre est soutenue par des appuis financiers des principaux partenaires extérieurs.

Il convient pour une meilleure lecture de ce budget 2006 d’en présenter les composantes :
A) Les ressources
Elles sont constituées essentiellement de ressources intérieures et de ressources extérieures.
1) Les ressources intérieures s’élèvent à un montant de 1.535.961.080.029 F CFA. Ces ressources intérieures se composent ainsi qu’il suit :
a) Les recettes fiscales pour un montant de 1.348.402.649.703 F CFA ;
b) Les autres recettes intérieures pour un montant de 184.558.430.325 F CFA soit environ 184,6 milliards de francs CFA.
2) Les ressources extérieures s’élèvent à un montant de 429.352.059.431 F CFA dont 18 711 862 695 F CFA de recettes extérieures sur projets et 410 640 196 736 F CFA de recettes extérieures d’appui budgétaire.
B) Les charges
Les charges s’élèvent à 1965,3 milliards de francs CFA. Elles correspondent aux besoins essentiels du pays, en particulier les actions visant à instaurer la cohésion sociale, à assurer un minimum de fonctionnement des services, et à poursuivre les projets de développement économique et social, tout en respectant les engagements vis-à-vis des partenaires intérieurs et extérieurs. Ces charges se répartissent comme suit :
- Le Service de la Dette pour 576,4 milliards
- Les dépenses ordinaires pour 1091,5 milliards
- Les dépenses d’investissement pour 297,4 milliards.

Le projet de budget ainsi adopté par le gouvernement prend en compte au niveau national un certain nombre de préoccupations, dont notamment la normalisation de la situation socio-politique et le maintien ou l’accroissement du développement socio- économique.

En ce qui est du premier point
Le Programme de démobilisation, désarmement et réinsertion des ex-combattants bénéficie d’une dotation de 39 milliards dont 10 milliards sur les ressources internes et 29 milliards sur les ressources extérieures.
Le redéploiement de l’administration, l’opération d’identification et la tenue des élections seront soutenus par les contributions extérieures à hauteur de 64,6 milliards, en complément des 20 milliards dégagés sur les ressources intérieures.
Les impératifs de la normalisation exigent de déployer des efforts pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Dans cette perspective, le programme d’urgence sécurité, l’équipement des commissariats, l’acquisition de véhicules pour la police et les brigades de gendarmerie, le programme spécial de réhabilitation des casernes militaires, et bien d’autres projets de renforcement et d’équipement des services de sécurité ont été dotés à hauteur de 14,1 milliards.

En ce qui est du second point
a) Au niveau du développement social
Les mesures prévues marquent la volonté du gouvernement de :
- maintenir au rang de ses priorités l’éducation et la santé;
- d’assurer l’encadrement et l’insertion des jeunes.
b) Au niveau du développement économique
L’accent est mis sur les actions devant préparer les bases de la relance économique. Il s’agit notamment :
- du développement des infrastructures routières;
- des programmes d’électrification rurale, d’hydraulique urbaine et villageoise;
- de l’attention particulière accordée aux problèmes d’insalubrité;
- de la réactivation du processus de décentralisation;
- du transfert de la capitale politique à Yamoussoukro;
- du soutien aux entreprises victimes des événements malheureux liés à la crise.
En conclusion, il est à noter que:
- le projet de budget adopté prend en compte les choix rigoureux et responsables faits par le Gouvernement en vue de la normalisation et de la consolidation de l’Etat dans ses composantes régaliennes;
- la normalisation ici est non seulement politique et militaire, mais elle est également économique et financière. Et c’est elle qui permettra la mise en jeu de toutes les potentialités économiques du pays et la bonne exécution du budget; celle-ci imposant l’observance d’une stricte discipline de gestion des dépenses publiques.
En clair, le gouvernement vient d’adopter ainsi un “budget de responsabilité” qui demeure réaliste et est marqué par des mesures nécessaires dont la concrétisation sera facilitée par les dispositions rationnelles prévues à cet effet.
A la suite de ce budget 2006, le Conseil a également adopté le projet d’annexe fiscale pour l’année 2006.
Ce projet d’annexe fiscale met l’accent sur :
- le soutien à l’entreprise ;
- les mesures à caractère social ;
- les mesures techniques.
I - En ce qui est des mesures de soutien à l’entreprise
Ces mesures peuvent être classées en deux catégories: les mesures générales et les mesures spécifiques.
Au titre des mesures générales, on peut citer:
- la réduction du taux des impôts sur les bénéfices pour les sociétés;
- l’extension du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée à tous les véhicules utilitaires;
- l’exclusion de l’assiette de la contribution foncière des propriétés bâties, des matériels et outillages, aménagement, agencement et installations;
- l’annulation, la réduction et l’aménagement de certaines créances fiscales;
- la déductibilité des dons faits à l’Etat ou à ses démembrements;
- l’aménagement du mode de gestion de certaines exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée;
- l’aménagement de la procédure de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée et l’institution d’une régie;
- l’aide à l’entreprise en difficulté.
Au titre des mesures spécifiques, on peut citer le soutien aux :
- entreprises sinistrées;
- entreprises fermées ou délocalisées;
- petites et moyennes entreprises;
- entreprises de transport.
II - En ce qui est des mesures à caractère social
Elles sont au nombre de trois et portent sur:
- la promotion de l’habitat;
- la promotion de l’emploi des jeunes et des handicapés physiques;
- la promotion de l’Assurance Maladie.
III - En ce qui est des mesures techniques, il s’agit:
- de l’allégement de la procédure de reversement du produit des impôts d’Etat rétrocédés aux Collectivités territoriales;
- de la création d’un livre foncier électronique;
- de la prorogation de six mois des délais de déclaration des successions pour tenir compte des pesanteurs culturelles liées à ce type d’obligation;
- du réaménagement du Livre de procédures fiscales pour permettre au notaire de ne payer les sommes dues au Trésor par le vendeur d’immeuble qu’après la signature de l’acte de vente;
- de l’intégration dans le Code général des Impôts de la liste communautaire des médicaments, équipements médicaux et produits spécialisés pour les activités médicales et exonérés de TVA;
- de l’aménagement du lieu et de la période de dépôt de la déclaration foncière.
En conclusion de ce qui précède, on peut noter que le projet d’annexe fiscale ainsi adopté par le gouvernement, tout en maintenant et en renforçant les acquis du dispositif actuel, comporte entre autres, un ensemble de mesures de nature à aider les entreprises à bénéficier des meilleures conditions d’entrée dans la période post-crise.

II – Mesures individuelles DECRETS Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
Sur proposition du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets:
- Le premier décret porte nomination de M. AKPOUE Brou Jean-Marie, administrateur civil, en qualité de Directeur général du Développement de l’Economie régionale
- Le deuxième décret porte nomination de Mme YESSOH-YABLE Christine, démographe, en qualité de Directeur général de la Population et du Renforcement des capacités
- Le troisième décret porte nomination de M. PEGATIENAN Hiey Jacques, professeur d’Université, en qualité de Secrétaire permanent du Bureau national de la Prospective.
Avant de clore la séance, le Président de la République a indiqué que nous sommes dans la ligne droite de sortie de crise. Il a fait remarquer à nouveau qu’il revient aux Ivoiriens eux-mêmes de régler les différends qui les opposent sans attendre nécessairement l’intervention de tierces personnes. A cet effet, le Chef de l’Etat a lancé un appel pressant à tous afin de faire un effort, un ultime effort moral et psychologique pour la bonne gestion de la fin de la crise.
En bon historien, le Président de la République a fait observer que la seconde guerre mondiale est la conséquence de la mauvaise gestion de la fin de la première guerre mondiale, et qu’il est d’une impérieuse nécessité de savoir gérer les fins de crise.
Il invite donc les uns et les autres à soutenir le Premier ministre à qui revient la responsabilité de la sortie de crise telle qu’indiquée dans la feuille de route. Le Chef de l’Etat réaffirme que, pour sa part il ne fera rien qui puisse entraver la bonne gestion de la sortie de crise par le gouvernement; tout en rappelant qu’il continuera de jouer son rôle de veille pour la défense de la souveraineté de la Côte d’Ivoire.

Par ailleurs, le Président de la République a marqué sa satisfaction, en ce qui est de l’état de ses rapports avec le Premier ministre qui demeurent excellents, empreints d’amitié et de fraternité; toutes choses qui contribuent réellement aux avancées actuelles du processus de paix.

Fait à Abidjan, le 14 juin 2006
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, DU GOUVERNEMENT
Félix TYEOULOU-DYELA


138 - Communiqué du Conseil des Ministres du 07 juin 2006 - Retraite après 30 ans de services, Des réformes envisagées

Jeudi 8 Juin 2006

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, sous la Présidence de SEM Laurent GBAGBO

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné 8 (huit) projets de décrets et entendu diverses communications.

I- DECRETS

Mesures Générales Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques en liaison avec le Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé
de l’Economie et des Finances: Sur présentation du Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets portant :
institution d’une cotisation professionnelle sur les bovins, ovins et caprins sur pied destinés à la vente au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période quinquennale 2006-2010.
institution d’une cotisation professionnelle sur le porc destiné à l’abattage au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période quinquennale 2006-2010.
Après les concertations avec la filière des ruminants le 24 mai 2005 et celle de la filière porcine les 19 mai et 21 juin 2005, les taux maxima de cotisation pour ces productions sur la période quinquennale 2006-2010 ont été adoptés comme suit :
2 000 FCFA pour les bovins sur pied destinés à la vente ;
1 500 FCFA pour les ovins et les caprins destinés à la vente ;
500 FCFA par porc destiné à l’abattage.
Les présents décrets fixent également les taux de cotisation annuelle pour l’année 2006 à compter du 1er janvier 2006, comme suit :
1500 FCFA par tête de bovin sur pied destiné à la vente ;
1000 FCFA par tête d’ovin et de caprin destiné à la vente.
Au niveau des porcs destinés à l’abattage, les cotisations annuelles se feront comme suit :
100 FCFA par porc abattu pour les éleveurs ;
100 FCFA par porc abattu pour les industriels (charcutiers).
Le mécanisme de collecte des cotisations est garanti par l’Etat et le recouvrement est effectué par la Direction Générale des impôts (DGI). Au titre du Ministère des Nouvelles Technologies, de l’Information et de la Communication :
Sur présentation du Ministre concerné et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant organisation du Ministère des Nouvelles Technologies, de l’Information et de la Communication.
Au titre du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances :
Sur présentation du Ministre en charge de ce département et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant organisation du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances. Au titre du Ministère de la Défense Sur présentation du Ministre en charge de ce département et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant organisation du Ministère de la Défense. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères :
Sur présentation du Ministre en charge de ce département et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères. Au titre du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère de la Justice et de Droits de l’Homme :
Le Président de la République a également signé deux (2) décrets
l’un portant modification du décret n° 99-77 du 3 février 1999 instituant une ristourne sur le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions répressives ;
l’autre portant institution d’une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.

II- COMMUNICATIONS

A- Mesures Générales
Au titre du Ministère de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions
Le Conseil a entendu une Communication relative au surcoût des rémunérations du personnel local sur le chantier de l’hôtel des députés à Yamoussoukro.
Il a donné son accord pour le règlement des frais liés à ce surcoût. Ce surcoût s’élève à 355 408 579 FCFA et a été validé par le BNETD. Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi
et de la Réforme Administrative et le Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances:
Après avoir entendu les responsables de ces départements et notamment le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur la grève dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ainsi que sur les négociations menées par le Gouvernement avec les Enseignants et Chercheurs grévistes, le Conseil des Ministres a entériné les conclusions du Comité Interministériel relatives à
l’appui à la recherche ;
les dispositions relatives à la sortie de carrière ;
la contractualisation.
Par ailleurs, dès que la situation le permettra, une loi abrogeant ou modifiant les conditions de départ à la retraite pour ancienneté de service pourra être votée.
Quant aux autres problèmes, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé le Conseil que conformément aux instructions du Premier Ministre, il continue les discussions avec les Enseignants et Chercheurs grévistes.
Le Président de la République a saisi l’occasion pour indiquer que notre pays était dans une phase délicate de sortie de crise et que tout doit être fait pour éviter les dérapages, y compris au niveau des finances publiques afin que cette sortie de crise soit heureuse pour tous. Au titre du Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme Administrative :
Le Conseil a entendu une Communication relative au programme d’appui aux administrations déficitaires en ressources humaines. Les dispositions relatives au départ à la retraite qui tiennent compte des années de services effectifs ont entraîné des difficultés d’ordre structurel et conjoncturel dans tous les secteurs, et ce, dans la plupart des administrations. Des réformes au niveau du régime juridique de la retraite ainsi qu’un budget d’appui aux administrations concernées sont souhaitables.
Le Conseil a donc donné son accord pour q’une réflexion profonde soit menée sur les requêtes formulées par les Ministères concernés.

B- Mesures individuelles

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères :
Sur présentation du Ministère en charge de ce département, le Président de la République a donné son accord sur la nomination des Ambassadeurs suivants:
agrément de la nomination de Monsieur FLEMMING BJÖRK PEDERSEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Accra ; agrément en faveur de la nomination de Monsieur YOHANNES GENDA GINBI en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Abidjan ; agrément en faveur de la nomination de Madame Marie-Isabelle MASSIP en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près de la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 07 juin 2006