Octobre 2004

110 -Côte d'Ivoire - Conseil des Ministres du jeudi 28 octobre 2004

Jeudi 28 Octobre 2004

Sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, un Conseil des ministres s’est tenu ce jour, jeudi 28 octobre 2004, au Palais de la Présidence de la République de 11 heures à 13 heures.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a tenu à :

• rendre compte de la visite du Président de la Guinée-Bissau à Yamoussoukro. La Guinée-Bissau est le seul pays lusophone membre de la zone franc. Ce pays qui connaît des difficultés liées à la guerre qu’elle a traversée doit, selon le Président de la République, bénéficier de la solidarité de tous les pays membres de la zone franc.

• s’exprimer sur la prétendue implication de la Présidence de la République dans la “saisie d’armes opérée par les Forces Nouvelles à Bouaké”. Le Président de la République a encore rappelé qu’il a refusé l’option de la guerre comme solution de sortie de la crise et qu’il s’en tenait à cette position qui doit nous conduire à des élections en Octobre 2005. Le Président de la République a indiqué qu’à cet effet, il demandera bientôt à tous les ministères et institutions concernés par la question électorale de se mettre au travail en vue de préparer ces échéances importantes.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de lois et de décrets :

1°/ Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, sur présentation du titulaire de ce département, le Président de la République a signé un décret portant ratification de l’accord du 30 septembre 2002 entre la République de Côte d’Ivoire et la République Populaire de Chine. Cet accord qui renforce les relations entre nos deux pays, a pour objet d’assurer la promotion réciproque des investissements des ressortissants des deux pays et de garantir un traitement juste et équitable des droits, des biens et des avoirs des personnes physiques et morales sur le territoire de chacune des parties.

2°/ Le Président de la République a également signé un décret portant organisation du ministère de la Sécurité Intérieure et plusieurs décrets de nomination de directeurs et de Chefs de service à l’Office National d’Identification (ONI).

3°/ Sur la situation sécuritaire, le Conseil des ministres a été informé de plusieurs attaques perpétrées contre des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction par des bandits puissamment armés, de plusieurs manifestations d’organisations de la société civile suite au démarrage manqué du processus de désarmement, manifestations vite maîtrisées par les forces de sécurité. Le ministère de la Sécurité a également fait état de la situation d’insécurité persistante dans les forêts de l’ouest, notamment à Guiglo et Bangolo, due à des personnes fortement armées occupant ces forêts, empêchant les populations originaires d’y retourner pour y vivre paisiblement. Le Conseil des ministres a adopté les conclusions de cette communication et notamment la nécessité de doter notre police en moyens matériels appropriés et l’organisation d’une opération de sécurisation dans les zones forestières de l’ouest.

A noter enfin que le Conseil des ministres extraordinaire devant examiner les derniers textes de l’accord de Linas-Marcoussis prévu pour le vendredi 28 Octobre 2004 se réunira le mercredi 03 novembre 2004.

Prof. OULAYE Hubert, Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi, Porte-parole du Gouvernement


109 - Côte d'Ivoire - Conseil des Ministres du jeudi 7 octobre 2004

Vendredi 8 Octobre 2004

Cette réunion marque la reprise de l’activité gouvernementale après quelques semaines de vacances accordées aux membres du gouvernement.
Avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil, le président de la République a tenu à faire un rapide commentaire sur l’actualité nationale et internationale.
-Sur l’affaire des journalistes français otages en Irak, le président de la République a rappelé les circonstances dans lesquelles il a été amené à mettre à la disposition des personnalités françaises qui l’avaient sollicité, et à titre strictement humanitaire, un avion présidentiel pour faciliter leur déplacement en vue d’obtenir la libération des otages.
- sur la question du désarmement :
Le Président de la République a informé le Conseil qu’à la suite de la réunion sur le processus de DDR organisée le 6 octobre 2004 à Yamoussoukro par les FANCI, les FAFN et les Forces impartiales, une réunion aura lieu le lundi 11 octobre à Yamoussoukro entre les forces en présence et les signataires ivoiriens de l’accord d’Accra III.
Le président de la République a marqué son accord aux ministres désireux de se rendre à Cotonou pour soutenir notre équipe nationale qui sera confrontée à celle du Bénin ce dimanche 10 octobre 2004 dans le cadre des éliminatoires pour les phases finales des coupes d’Afrique et du Monde 2006.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets ainsi que des communications.
Au titre du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, sur présentation du ministre en charge de ce département, le conseil a donné son accord pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Société SHELTER Afrique et la prise en charge par le budget des dépenses relatives à la prise de participation au capital de ladite société.
La société SHELTER Afrique (société pour l’Habitat et le logement territorial en Afrique), créée en 1982, est une institution panafricaine de promotion de l’habitat à travers l’investissement, l’assistance technique et le financement.
Cette société dont le siège est à Naïrobi accorde des prêts d’une durée maximale de 10 ans avec un différé de 1 à 2 ans à un taux d’intérêt de 9%. Le Conseil a admis que les avantages que tirera la Côte d’Ivoire de cette adhésion justifient pleinement la décision adoptée.
Le Président de la République, sur présentation des ministres en charge des départements concernés, a signé divers décrets portant organisation du ministère de l’Education nationale et nomination de directeurs d’administration centrale.
Le président de la République a saisi cette occasion pour exprimer son soutien et ses encouragements aux différents ministres en charge de l’enseignement et de la formation en cette période de rentrée scolaire et universitaire qui survient alors que la Côte d’Ivoire est toujours en situation de guerre. Le président de la République a exhorté les différents ministres concernés à pérenniser la tradition de concertation tant pour la préparation de la rentrée scolaire et universitaire que pour la fixation des grandes étapes de l’année scolaire et universitaire, s’agissant des congés et vacances.
Au plan de la situation militaire et sécuritaire, le Conseil a entendu une communication conjointe des ministres en charge des départements concernés. Le Conseil a été informé des incidents graves survenus au quartier Cocody-Blingué, au marché d’Adjamé, sur l’autoroute du Nord (Sikensi), au 43ème BIMA, au domicile du Premier ministre Ouattara…
Le Conseil a également été informé des mesures arrêtées dans le cadre du programme DDR à Yamoussoukro et notamment du démarrage du processus au 15 octobre 2004 d’abord par le regroupement des forces en présence, ensuite leur identification, puis leur désarmement et réinsertion suivant un chronogramme qui sera connu.
A ce propos, le Président de la République a invité les membres du gouvernement à assister à la réunion qui aura lieu le lundi 11 octobre 2004 à Yamoussoukro sur le processus de désarmement. Le Président de la République après avoir déploré les incidents graves ci-dessus évoqués, liés selon lui à la situation de crise qui perdure, a demandé que des enquêtes qui ont commencé soient rapidement conduites à leur terme et que des dispositions soient prises afin de prévenir d’autres situations de ce genre.

Le ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi/ Porte-parole du gouvernement
Pr. Oulaye Hubert