Octobre 2006

148 - Communiqué du Conseil des Ministres du 25 Octobre 2006

Vendredi 27 Octobre 2006

Un Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 25 octobre de 12 heures à 14 heures, au palais de la présidence sous la présidence du Chef de l'Etat, son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo. Le Conseil des ministres a eu à examiner plusieurs projets de décrets ainsi que des communications, et autorisé l'organisation de réunions ainsi que des missions à l'étranger.

Projets de décrets

Sur présentation des ministres en charge des départements concernés et après délibération, le Président de la République a signé au titre des mesures générales deux (02) décrets.

Ministères d'Etat, ministère du Plan et du Développement

Un projet de décret portant organisation du Recensement décennal de la population et de l'habitation en Côte d'Ivoire pour 2008. Outre une meilleure connaissance de la dynamique démographique, nécessaire à la gestion de l'économie, le recensement projeté fournira des données précieuses pour l'élaboration des plans, stratégies et programmes de développement du pays. Ce recensement revêt par ailleurs une importance particulière en ce qui fournira des informations statistiques qui aideront à mieux percevoir l'impact de la crise sur les populations et sur l'économie.

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communication

Un projet de décret fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité de journaliste professionnel, de professionnel de la communication et organisant la Commission paritaire d'attribution conformément à la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. La carte n'est délivrée qu'aux journalistes professionnels ou aux professionnels de la communication tels que définis par la loi précitée à savoir: " Toute personne physique qui, outre les conditions tenant à l'exercice régulier et à titre principal de la profession, justifie d'un diplôme supérieur délivré par une Ecole professionnelle de journalisme ou à défaut, d'une licence de l'enseignement supérieur assortie d'une formation professionnelle de deux ans ou à défaut d'une maîtrise de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalant, assorti d'une école agrée par l'Etat ou un stage professionnel reconnu. La carte est délivrée pour une année renouvelable dans les mêmes conditions. La commission paritaire d'attribution comprend 12 membres représentant le Conseil national de la presse, le Conseil national de la communication audiovisuelle et les organes d'auto-régulation. Les décisions de ladite Commission doivent être motivées et sont susceptibles de recours devant les organes de régulation siégeant en formation collégiale et le cas échéant devant les juridictions compétentes.

Communications

Le Conseil des ministres a ensuite entendu cinq communications présentées par les responsables chargés des départements concernés.

Ministère de l'Administration du territoire

Une communication relative à l'apurement de la dette liée au transport aérien et à l'hébergement des pèlerins, lors des éditions 2004 et 2005 du Hadj et dont le non paiement ne manque pas de ternir l'image de notre pays auprès des autorités saoudiennes. Cette dette trouve sa source dans le non acquittement par certains pèlerins de leurs frais d'hébergement (32. 349.000 CFA) et dans le manque à gagner de la compagnie Air Universal (84.000.000 CFA pour l'année 2004; 165 000 000 F CFA pour l'année 2005) lié d'autre part à une immobilisation de 48 heures pour retard de délivrance des visas en 2004, d'autre part à l'autorisation d'une deuxième compagnie en contravention au contrat d'exclusivité signé en 2005. Après délibération, le Conseil a donné son accord pour l'apurement de la dette. Toutefois les associations coupables de manquement seront poursuivies en vue du recouvrement des sommes dues et si besoin était se verront retirer leur agrément.

Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative

Une communication relative au Programme de création d'emplois au profit des jeunes affectés par la crise et au lancement du premier programme expérimental (PRODIGE Ouest). Il s'agit d'une opération visant à permettre à des jeunes affectés par la crise, de développer sur tout le territoire national, dans lés chefs lieux comme dans les campagnes, des projets dans les domaines de la production, de la collecte et de la commercialisation de produits agricoles; de l'élevage; de la pêche; de l'artisanat de la petite transformation et des services divers ; de faisabilité en passant par la formation, le renforcement des capacités, l'acquisition des investissements, l'Installation et la gestion des projets. Sont associés à ce programme les organismes spécialisés tels que l'ANADER, l'AGEPE, l'AGEFOP ..., les structures de f1nancement décentralisées, les collectivités territoriales, les communautés de base concernées. Le Premier Programme expérimental concerne la région Ouest, allant de Bangolo à Zouan Houien et touchera 1500 Jeunes. Ce Programme a reçu l'appui du BIT.

Ministère de la Culture et de la Francophonie

Une communication relative à la prise en charge des frais occasionnés par les travaux de la commission technique tripartite sur la reforme des droits d'auteur et droits voisins en Côte d'Ivoire.

Ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques

Une communication relative au contrôle de la grippe aviaire en Côte d'Ivoire. II ressort que: la grippe aviaire a été décelée en mai 2006. Les deux principaux foyers déclarés (District d'Abidjan, Département de San Pedro) sont aujourd'hui maîtrisés par la mise en œuvre de diverses mesures de police sanitaire à savoir : - l'abattage systématique et l'indemnisation des propriétaires, -la désinfection, la fermeture des marchés de volailles, - l'interdiction de mouvements de volailles entre régions, - l'organisation de la surveillance épidémiologique, - l'Interdiction d'exportation et d'importation de volailles. Aujourd'hui, suite à cette maîtrise de l'épizootie, les marchés ont été autorisés à rouvrir en juillet 2006 et l'interdiction d'importation a été levée en août 2006 avec cependant quelques restrictions touchant les pays affectés. Des programmes de vaccination d'élevages, de formation de vaccinateurs sont en cours; des comités départementaux de lutte contre la grippe aviaire ont été installés. La Côte d'Ivoire bénéficie de l'assistance technique et financière de la FAO, de l'OMS, de l'UE, de la BAD et de pays amis. Un budget global de lutte contre la grippe aviaire de 13 millions a été élaboré. Trois accords de partenariat ont été établis entre les acteurs nationaux de la lutte contre la grippe aviaire (FIRCA et IPRAVI ; FIRCA et CNLGA; ANADER et CNLGA). Par ailleurs, tenant compte de la période des fêtes de fin d'année et de la nécessité d'un approvisionnement approprié du marché de volailles, sans remettre en cause le principe de précaution, des dispositions sont envisagées en vue d'alléger les conditions d'importation de volailles en provenance de pays non affectés.

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances

Un compte rendu du séminaire sur l'optimisation de la dépense publique, organisé du 23 au 26 août 2006 à Yamoussoukro et les conditions de mise en œuvre des résolutions adoptées. Celles-ci visent: à développer un modèle efficace de projection budgétaire et une meilleure rationalisation et observation des principes et procédures budgétaires tenant compte notamment de la réglementation communautaire;
- une plus grande maîtrise des recettes de services qui passe par leur parfaite identification et la définition d'un cadre institutionnel réglementaire et fonctionnel précis.
- une meilleure articulation des outils de gestion électronique des finances publiques (SIGFIP, ASTER, SIGMAP) et la vulgarisation dans l'administration du recours aux moyens électroniques ;
- l'inscription dans des délais, la mise en œuvre des actions d'exécution des finances publiques;
- la création d'un cadre de concertation entre les structures concernées par la gestion du personnel de l'administration et une plus grande responsabilisation des DAAF et DRH dans la gestion des dossiers des personnels avec la Fonction publique;
- un contrôle plus rigoureux sur les actes générateurs de dépense tels la consommation d'eau, d'électricité, de téléphone, les missions hors Côte d'Ivoire, le matériel mobilier et immobilier ;
- la vulgarisation du contrôle des dépenses par la création d'un corps de contrôleurs et le renforcement des contrôles interne et externe ainsi que la responsabilisation des acteurs clés de l'exécution de la dépense publique;

Le ministre délégué a demandé en conclusion, tenant compte de la situation actuelle des finances publiques qui appelle une plus grande rigueur dans leur gestion, l'autorisation pour la mise en œuvre sans délai des différentes résolutions. Après délibération, le Conseil des ministres a adopté les conclusions des différentes communications. Nominations et agréments Ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre de la Défense assurant l'intérim du ministre en charge de ce département, le Président de la République, après délibération a signé plusieurs décrets portant nomination d'Ambassadeurs; extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Côte d'Ivoire près:
- la République du Tchad avec résidence à N'Djamena,
- la République du Mali avec résidence à Bamako,
-la République du Sénégal avec résidence Dakar.

De même, après délibération le Conseil des ministres a donné son agrément pour la nomination:
- du représentant président de l'ONUDI en Côte d'Ivoire,
- d'un Ambassadeur extraordinaire plénipotentiaire du Royaume de Belgique près la République de Côte d'Ivoire avec résidence à Abidjan,
- d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale et démocratique d'Ethiopie près la République de Côte d'Ivoire avec résidence à Abidjan.

Avant la levée de la séance, le Premier ministre a tenu au regard de la situation délétère observée il l'approche du 31 octobre 2006 et dans l'attente de la résolution du Conseil de sécurité sur la sortie de crise en Côte d'Ivoire à rassurer les Ivoiriens. Pour le Premier ministre, la situation est certes difficile, mais le Gouvernement demande aux populations de ne pas tomber dans l'angoisse et de ne pas céder à la panique. Il les a également Invité à la sérénité et à garder l'espoir d'une sortie de crise effective.

Le Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative
Porte-parole du gouvernement
Pr Hubert Oulaye


147 - Communiqué du Conseil des Ministres du 11 Octobre 2006

Jeudi 12 Octobre 2006

Le Conseil des Ministres hebdomadaire s’est tenu ce Mercredi 11 Octobre 2006, de 11 H à 13 H, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Laurent GBAGBO.

Avant d’aborder son ordre du jour, Monsieur le Président de la République a tenu à féliciter les nouveaux membres du Gouvernement, à leur prodiguer des conseils et des encouragements. Il a ensuite rappelé à l’ensemble des Ministres qu’au-delà de la gestion des affaires de l’Etat, la mission essentielle de ce gouvernement est la sortie de crise.

Monsieur le Premier Ministre, prenant à son tour la parole, a remercié le Président de la République pour ses conseils et ses encouragements et a souhaité que le travail du gouvernement se fasse dans une ambiance de convivialité et de fraternité.

Abordant son ordre du jour,au titre des mesures générales, le conseil a entendu une présentation de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, relative au projet de décret portant attributions des membres du Gouvernement, suite au dernier remaniement ministériel.
Le conseil a adopté ce projet de décret.

Le conseil a ensuite entendu une communication de Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire, faisant le point de la mise en œuvre du programme national de redéploiement de l’administration dans les zones Centre, Ouest et Nord. Cette opération concerne douze mille fonctionnaires (12000) déplacés et recensés.

Le taux de réalisation du redéploiement est de 32 % et concerne en grande majorité le Nord, avec essentiellement les agents des Ministères de l’Education Nationale, de la Santé et de l’hygiène Publique. Les conclusions de cette communication ont été adoptées.

Le conseil a également entendu une communication de Monsieur le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative et le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, relative au recrutement exceptionnel de plus de mille (1000) cadres supérieurs de la Santé, pour l’année budgétaire 2007

Le Conseil des ministres a donné son agrément pour le recrutement de ces cadres et leur prise en charge par le budget de l’exercice 2007.

Le conseil a ensuite entendu une communication du Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme Administrative par intérim, Monsieur Alphonse DOUATY, relative aux modalités pratiques de promotion aux grades A5, A6 et A7 des fonctionnaires cadres supérieurs de la Santé, à savoir les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2005, qui en avait adopté le principe.

Le conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Poursuivant son ordre du jour, le conseil a entendu une communication de monsieur le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relative à la prise en charge par le budget de l’Etat, de l’Assistant du Directeur du Bureau du Tourisme de Washington. Les conclusions de cette communication ont été adoptées.

Le Ministre de la sécurité a, pour sa part, communiqué au conseil les statistiques de la situation sécuritaire de la première semaine du mois d’Octobre. Elle est caractérisée par des troubles à l’ordre public relatifs à l’occupation des deux ponts, reliant le Plateau à Treichville, par des éléments de la gendarmerie nationale et aux manifestations dans certains quartiers d’Abidjan, liées aux problèmes des déchets toxiques.

Le Ministre de la Sécurité s’est également inquiété des appels répétés de tous bords à des manifestations de rue violentes à l’échéance du 31 octobre 2006.

Le conseil a exprimé sa préoccupation face à cette situation de tension et a invité les populations au calme et à la sérénité. Les conclusions de cette communication ont été adoptées par le conseil.

Au titre des mesures individuelles et sur proposition de monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, le Président de la République a signé quatre décrets portant nomination d’un (1) Ambassadeur et Directeur Adjoint du protocole d’état et de trois (3) Ambassadeurs de Côte d’Ivoire à l’étranger.
Au titre des Réunions et Voyages en Côte d’Ivoire et à l’Etranger, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la tenue de ces réunions et a autorisé les missions.

Fait à Abidjan le 11/10/2006
Marcel AMON-TANOH
Porte- Parole du Gouvernement
par intérim