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Mission de Côte d’Ivoire à Genève

COMMUNIQUE

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4 octobre 2007

COMMUNIQUE

Publié dans Conseils des Ministres |

Un Conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 4 octobre 2007, de 12 heures à 14 heures 15 minutes, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence du Chef de l’État.

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil, le Président de la République, tout en félicitant le Premier ministre pour les efforts déployés pour rassurer les Ivoiriens sur la crédibilité des audiences foraines, a tenu à insister sur la nécessité du retour effectif du corps préfectoral sur l’ensemble du territoire national.

A cet effet, et, pour marquer son accord total au processus de redéploiement de l’Administration, le Président de la République a rappelé que :

- les décrets de redéploiement du corps préfectoral ont été déjà signés ;
- le Centre de Commandement Intégré a été installé, conformément au point 4 de l’Accord de Ouagadougou, à l’effet de sécuriser les audiences foraines sur l’ensemble du territoire national.

Le Président de la République tient, à la suite du Premier ministre, à rassurer les Ivoiriens que toutes les dispositions sont prises pour lutter contre d’éventuelles fraudes. Le Président de la République a également rappelé que le rôle des audiences foraines est de délivrer des papiers à ceux qui n’ont jamais été déclarés à l’état-civil.

Le Président de la République a encouragé le Premier ministre à continuer à recevoir les populations et les groupes constitués pour informer, sensibiliser et rassurer sur la crédibilité des audiences foraines.

Le Conseil des ministres a ensuite entendu une communication verbale du ministre de l’Economie et des Finances sur l’incendie survenu à la Cité Financière, précisément à
l’Agence Comptable du Trésor et à la Direction de la Comptabilité Parapublique.

S’agissant du bilan de ce sinistre, on ne déplore que des dégâts matériels qui n’entravent pas le bon fonctionnement de l’Administration des Finances. Cependant, des mesures
conservatoires ont été prises notamment

- l’ouverture et l’aboutissement d’une enquête de police ;
- la relocalisation des services sinistrés ;
- le renforcement de la sécurité de la Cité Financière.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de loi, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.

projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention portant Statut du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE),
signée le 15 juillet 2005 à Cotonou.

Le présent projet de loi de ratification va permettre un fonctionnement normal de l’Institution en raison du poids de notre pays qui occupe le second rang au niveau des
interventions du Fonds et va favoriser l’obtention de substantiels financements du secteur privé. Il convient, à toutes fins utiles, de noter ici l’enjeu du Fonds qui est de garantir, à certaines conditions, les emprunts contractés par tout Etat membre, tout démembrement d’un Etat membre et par tout investisseur public ou privé d’un ou de plusieurs Etats
membres pour le financement de projets financiers,  ndustriels, agricoles, commerciaux et d’infrastructures financièrement et économiquement rentables.

Sous certaines conditions, le Fonds octroie subsidiairement des bonifications d’intérêt et des allongements du remboursement des crédits consentis, finance des opérations sur emprunts et subventions, prend des participations dans les entreprises nationales, mobilise et gère des ressources.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

• Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (France).

Ce projet de loi de ratification vise l’application effective de la Convention Internationale susénoncée,
qui autorise le développement de la Coopération Internationale pour l’éradication du dopage en matière de sport et met en oeuvre, au plan national, des programmes de lutte
contre le dopage. Antérieurement à ce texte et pour préserver la jeunesse ivoirienne, singulièrement les sportifs nationaux, contre l’utilisation des produits dopants, notre pays
s’est doté en 2005 d’un Comité de Lutte anti-dopage.

II- PROJETS DE DECRETS

A-Mesures Générale

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant ratification de l’Accord de prêt, conclu le 27 juillet 2007 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue
du financement du Projet de Construction de l’Autoroute Singrobo-Yamoussoukro (section Toumodi-Kadjokro).
Ce prêt d’un montant de 29,92 millions d’euros, soit 19,6 milliards de F CFA, est consenti sur une période de 15 ans et assorti d’un différé de 3 ans. Il va être affecté à la construction du tronçon long de 12,5 Km, entre Toumodi et Kadjokro et améliorera ainsi la desserte entre Abidjan et Yamoussoukro.

Au titre du ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :

• Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Comité
de Gestion de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire (CNMCI).

Ce décret autorise la création pour une période de 10 (dix) mois, d’un Comité Provisoire chargé de :
“gérer les affaires courantes ;
“préparer l’élection des instances de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire
Le Comité Provisoire de Gestion comprend un Administrateur Provisoire et onze membres.
L’institution et la mise en place de cette structure permettront de redynamiser le fonctionnement de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.

• Le second décret institue une indemnité particulière dénommée “indemnité d’incitation” en faveur des personnels en service à Côte d’Ivoire Tourisme.

Ce décret autorise l’octroi aux agents de Côte d’Ivoire Tourisme, d’une indemnité d’incitation équivalente à 10% des ressources propres, hors subventions, recouvrées par cette structure.
Il vise à prendre en compte les préoccupations des agents en vue d’améliorer leurs conditions salariales et de travail, ce qui va rejaillir favorablement sur le rendement de cet
établissement.

Au titre du ministère des Infrastructures Economiques
Sur propositions du Ministre et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :

• Le premier décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office
National de l’Eau Potable (ONEP). Ainsi sont nommés ;
Au titre du ministère des Infrastructures Economiques :
M. AYE Luc et Mme N’DJORE Adèle
Au titre du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat
M. DANDAN Pierre
Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
M. DIABY Lanciné
Au titre du ministère des Mines et de l’Energie
M. ADOU M’BE
Au titre du ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts
M. CONDE Abdoulaye
Au titre du ministère de l’Agriculture
M. TRAORE Salif
Au titre du ministère du Commerce
M. ADOU Kouamé
Serge Philippe
Au titre du ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
M. TRA BI Yrié Dénis
Au titre du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
M. AMOUSSAN Bakari Maurice

Au titre du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales
Mme YAO Kouassi Euphrasie Hortense

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
M. YAO Kouman Moise

•Le second décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de Construction du Pont de Jacqueville (SOCOJAC), ainsi sont nommés:

Au titre du Cabinet du Premier ministre
M. OUATTARA Ouagnénélélé

Au titre du ministère des Infrastructures Economiques
Mme COULIBALY Sita épouse OUATTARA

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
M. KRAMO Koffi Patrice

Au titre de l’Agence de Gestion des Routes
M. YAPO Calice

Au titre du Fonds d’Entretien Routier
M. KOBENAN William

•Le troisième décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de Développement de l’Autoroute du Sud-Est (SODASE), ainsi, sont nommés :

Au titre du Cabinet du Premier ministre
M. DAHO Bakary

Au titre du ministère des Infrastructures Economiques
M. GNONKONTE Gnessoa Désiré

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
M. KASSI Jacques

Au titre de l’Agence de Gestion des Routes
M. FOFANA Bouaké

Au titre du Fonds d’Entretien Routier
M. GNANKOU Goth Philippe

III- COMMUNICATIONS

Mesures générales

Au titre du ministère d’État, ministère du Plan et du Développement Le Conseil a entendu une communication relative à l’enquête à Indicateurs multiples (MICS 2006). La communication définit l’enquête à indicateurs multiples comme une opération destinée à fournir des indicateurs par sexe et par région en vue de permettre la planification des interventions du Gouvernement et des bailleurs de fonds en faveur de la population.
Elle indique que la présente édition, qui est la troisième, s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire national, du 14 août au 31 octobre 2006, et a porté sur un échantillon de 7600 ménages.
Elle met l’accent sur la fragilisation de la situation déjà précaire des couches vulnérables, particulièrement des femmes et des enfants.
De façon spécifique, aucune amélioration n’est constatée au niveau de l’eau, de l’assainissement, de l’éducation, de la protection des enfants et de la santé infantile et
maternelle.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère de l’Intérieur

Le Conseil a entendu deux communications :

•La première communication est relative au déroulement des élections maliennes en Côte
d’Ivoire. Elle évoque l’appui apporté par notre pays pour :
- la préparation du scrutin ;
- l’organisation pratique des élections ;
- la collecte des résultats.
La communication indique qu’à cette occasion, 852 bureaux de vote ont été ouverts sur toute l’étendue du territoire national et au terme des consultations, le candidat Amadou
TOUMANI Touré, Président sortant, a obtenu 34 832 voix, soit 74,77 % des suffrages exprimés.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
- La seconde communication est relative au compte-rendu du déroulement des élections législatives sénégalaises en Côte d’Ivoire.

Cette communication évoque le soutien apporté par notre pays en vue du bon déroulement sur toute l’étendue du territoire national des élections législatives sénégalaises qui ont eu
lieu le dimanche 3 juin 2007.

Elle indique comme la communication ci-dessus que cet appui a porté sur :

- les activités préparatoires du scrutin ;
- l’organisation pratique des élections ;
- la collecte et le traitement des résultats.
La communication met l’accent sur les actions menées qui ont porté notamment sur :
- les conditions du bon déroulement de la campagne électorale ;
- l’ouverture de 76 bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire national.
- La centralisation des résultats.
Elle précise que sur la population électorale estimée à 12 150 personnes, la coalition SOPI 2007 du Président Abdoulaye Wade a obtenu le plus grand nombre de suffrages avec 2 545
voix, soit 79,81 % des suffrages exprimés.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.

Au titre du ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a entendu deux communications :La première communication est relative à l’établissement des relations diplomatiques entre laCôte d’Ivoire et le Botswana.

La communication a exprimé la volonté des deux pays à nouer cette coopération, à travers l’accord signé et matérialisé par un communiqué conjoint de leurs représentants permanents
à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, le 6 juin 2007.

Le Conseil a adopté les conclusions des cette communications.
La seconde communication est relative à la suppression de l’obligation de visa sud-africain pour les Ivoiriens porteurs de passeports officiels.

La communication insiste sur la mesure prise depuis l’année 2002 par le Gouvernement sudafricain de supprimer le visa pour les Ivoiriens détenteurs de passeports officiels lorsque leur
séjour sur le territoire sud-africain n’excède pas 30 jours.
La communication met l’accent sur la nécessité pour notre pays d’adopter au titre de la réciprocité une mesure semblable en faveur des Sud-Africains, ainsi que le recommande la
pratique diplomatique et consulaire.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère de l’Agriculture Le Conseil a entendu une communication relative à la création en Côte d’Ivoire d’un Centre de Démonstration et de Promotion de Machines et de Technologies par la société “Ivoirienne de Technologie Tropicale ” (I2T) et la société “National Research Development Corporation”
(NRDC).

Le Conseil, après examen, a autorisé, d’une part, la création de ce centre en Côte d’Ivoire
et, d’autre part, la prise en charge par le budget de l’Etat de la contribution ivoirienne à hauteur de 954 503 000 sur la période 2007-2009

Le Ministre de l’Intégration Africaine
Porte Parole du Gouvernement
Amadou KONÉ

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