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Mission de Côte d’Ivoire à Genève

Communiqué

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4 avril 2008

Communiqué

Publié dans Conseils des Ministres |

Un Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 04 avril 2008 de 12 heures à 14 heures 55 minutes, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil, le Président de la République a fait un commentaire de l’actualité socio-politique nationale marquée par les manifestations publiques des populations contre la cherté de la vie.

Le Président de la République s’incline respectueusement devant les dépouilles des deux (02) manifestants ayant perdu la vie au cours des mouvements de protestations et exprime sa compassion aux familles des défunts. Aussi, après les compassions du Gouvernement exprimées aux familles par une délégation conduite par le Ministre de l’Intérieur, le Gouvernement apportera toute l’assistance nécessaire aux familles.

Revenant sur la cherté de la vie et les manifestations consécutives, il a expliqué qu’il a pris les devants de la concertation avec les associations de consommateurs et de commerçants parce qu’il était de son devoir de garantir la quiétude en faisant en sorte que la violence ne prospère pas dans notre pays.

Le Président de la République, avant d’instruire Monsieur le Premier Ministre et le Gouvernement à faire face à la flambée des prix sur le marché par la mise en œuvre diligente des mesures conjoncturelles déjà annoncées et le fonctionnement effectif du Comité Interministériel et du Comité du suivi, est revenu sur les causes de la cherté de la vie.

Comme cela a été déjà énoncé par le Gouvernement et le Chef de l’Etat, lui-même, dans son message à la nation du 02 avril dernier, il convient de retenir que la flambée des prix est un phénomène mondial. Cette flambée des prix des denrées alimentaires, notamment, les céréales dont le riz et le blé, de l’huile de table, de la viande et du poisson s’explique par la faiblesse croissante et constante de la production au regard de la démographie.

Pour ce qui concerne le riz, les plus gros producteurs, de surcroit les pays les plus peuplés ; la Chine et l’Inde en particulier, pour couvrir les besoins internes de leurs Etats, ont décidé de la suspension des leurs exportations.

Au surplus, la flambée du prix du baril de pétrole ayant entraîné un renchérissement du coût des transports et des facteurs de production, tous les pays du monde connaissent une hausse constante des prix de produits de grandes consommation.

Cette flambée des prix commencée en 2007, s’est accentuée en 2008 et pourrait se poursuivre encore l’année prochaine.

Déjà en 2007, le Gouvernement avait mis en place, sous l’égide du Premi er Ministre, un comité interministériel pour lutter contre la hausse des prix des produits de grande consommation.

Ainsi, d’importants efforts ont été consentis pour maintenir le prix du carburant à la pompe, les producteurs et les commerçants avaient été sensibilisés.

Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet d’engager les programmes nécessaires à l’accroissement de la production nationale en matière de production vivrière, halieutique et de viande animale.

Ces programmes feront l’objet d’examen de la part du Conseil dans un bref délai.

Toujours au chapitre des commentaires, sur la situation socio-politique, le Chef de l’Etat saluant les avancées constatées dan la normalisation des relations entre les institutions financières internationales et notre pays, a annoncé la notification à la Côte d’Ivoire par le Conseil d’administration de la Banque Mondiale de sa décision de reprendre les décaissements au profit de notre pays.

En effet, la Banque Mondiale a annoncé au Gouvernement Ivoirien que faisant suite à l’épurement des arriérés de paiement, les décaissements reprennent désormais.

Cette décision vient également d’être portée à la connaissance du Fond Monétaire International (FMI) et du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Le Président de la République a instruit le Premier Ministre pour que les fonds qui seront ainsi disponibles contribuent à la mise en œuvre du processus de sortie de crise et la tenue des élections.

A propos du processus de sortie de crise, le Président de la République faisant une analyse de sa mise en œuvre a indiqué qu’elle se déroule de façon satisfaisante et qu’il ne reste plus qu’à fixer la date des élections.
La fixation de la date des élections contribuera à accélérer davantage le processus de sortie de crise, en ce sens qu’elle contribuera à lever les préoccupations restantes ; à savoir le désarmement et la réinsertion.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné un projet de loi et des projets de décrets et entendu plusieurs communications.

Projets de loi

Au titre du Ministère de la Justice et des droits de l’homme

Sur rapport du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Conseil a examiné un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciale et religieuse.

Ce projet de loi renforce la législation ivoirienne en matière de répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciale ou religieuse.

Il se caractérise par la sévérité des peines encourues et vise à dissuader les actes, propos ou écrits de toute nature à caractère raciste, tribale, ethnique ou xénophobe de nature à fragiliser les nécessaires unité et cohésion nationales. Cette modification de la loi érige également ces actes en effraction autonome, même s’ils ne sont entourés d’aucune circonstance et les punit en général de peines criminelles, bien qu’ils demeurent des délits.
Le projet de loi met enfin un terme à une pratique hérité de l’époque d’avant l’indépendance et qui consiste à insérer dans des documents officiels des mentions de nature à caractériser l’appartenance ethnique et raciale des personnes concernées.
Après approbation du Conseil, le Président de la République a autorisé l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de la discrimination sociale et religieuse.

Projet de décrets

Après examen des projets de décret sur présentation des titulaires des départements ministériels concernés, le Président de la République a signé plusieurs décrets.

Ainsi au titre des transports, le président de la République a signé un décret autorisant la société de transport d’Abidjan (SOTRA) à créer une filiale en vue de gérer l’activité de transport urbain a Conakry.

Au titre du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, le président de la République a signé un décret porté création, organisation, fonctionnement de la Commission Nationale de Gestion de Produits Chimiques.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le président de la République a signé :
- Un décret portant nomination de Directeur Généraux
- Et un décret portant nomination de l’inspecteur général du Ministère

Communications

Au chapitre des communications, sur rapport du Ministère des Affaires Etrangères et après approbation du Conseil, le Président de la République a autorisé l’instauration de visa entre la Côte d’Ivoire et l’Italie pour les passeports officiels Italiens.

Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques, le Conseil entendu, le Président de République a autorisé l’appui complémentaire de la Côte d’Ivoire au programme National d’urgence de Vaccination contre la Péripneumonie contagieuse bovine et la peste des petits ruminants dans le Nord. Le Conseil a, également au titre Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques entendu une communication relative au fonctionnement de la Présidence de la Conférence Ministérielle sur la Coopération Halieutique entre les Etats Africains riverains de l’Océan Atlantique (COMHAFAT).

Après examen par le Conseil, le Président de République a autorisé le Ministère de l’Economie et des Finances à mobiliser sur le budget de l’Etat, les frais complémentaires de la Présidence Ivoirienne de la COMHAFAT.

Au titre du Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, sur présentation du Ministre en charge de ce département, le Conseil des Ministres a entendu et examiné une communication relative à la restructuration financière de la SICOGI. Pour permettre à la SICOGI de faire face à ses engagements afin d’accomplir sa mission de service publique au profit des demandeurs de logements économiques, le Président de République a autorisé la prise en charge par l’Etat du remboursement des Emprunts CAA et FHS de ladite Société.

Au titre du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, le président de la République a autorisé le paiement des arriérés de contribution de la Côte d’ivoire à l’Organisation Mondiale du Tourisme à hauteur de 71 384 852 francs CFA.

Le président de la République a également autorisé le paiement des arriérés de contribution de la Côte d’Ivoire au Comité pour le développement et la promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA) qui s’élève à 40 000 000 francs CFA.

Avant de lever la séance du Conseil et revenant sur la situation sociale, le président de la République a exhorté le Gouvernement à travailler avec dilligence à la mise en application de mesures prises pour lutter contre la flambée de prix sur le marché.

Amadou KONE
Ministre de l’Intégration Africaine
Porte-Parole du Gouvernement

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